Lexique de l’assurance vie
Sommaire
Parmi les contrats ou solutions d’épargne plébiscités en France, l’assurance vie occupe une place de choix. Il s’agit d’un produit financier très intéressant qui offre une multitude d’avantages aux souscripteurs et aux bénéficiaires. Mais en raison de la complexité de certains termes et concepts associés à ce produit, des particuliers hésitent encore à se lancer. Avec ce lexique des termes employés en assurance vie, vous aurez une base solide pour mieux intégrer l’univers de l’assurance vie !
Termes de base de l'assurance vie
Produit financier, l'assurance vie combine protection et épargne. Elle sert à faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches, et met principalement en relation 3 parties :
- l’adhérent (ou souscripteur) ;
- la société d’assurance (assureur) ;
- le bénéficiaire.
Assurance vie
L’assurance vie est un contrat conclu entre un adhérent et un assureur, dans le but, pour le souscripteur, de se constituer un capital sur le moyen ou long terme, de préparer sa retraite, ou de transmettre un patrimoine. À la fin du contrat, l’épargnant touche les sommes investies, augmentées des gains éventuels et diminuées des frais. En cas de décès, son ou ses bénéficiaires désignés perçoivent ces montants.
L’assurance vie est donc un produit d’épargne. L’assureur s'engage à un versement de capital ou d’une rente déterminée, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires désignés. En contrepartie, le souscripteur verse des primes.
Ce produit sert ainsi à la fois :
- de protection financière en cas de décès ;
- d’outil d'épargne à long terme pour des projets ou pour votre retraite.
L'assurance vie se distingue par sa flexibilité, permettant à l'adhérent de choisir librement le montant des primes, la durée du contrat, ainsi que les supports d'investissement qu’il préfère. L’assureur reste responsable de la bonne exécution du contrat et du versement du capital aux bénéficiaires.
Adhérent
L’adhérent ou souscripteur est la personne qui souscrit le contrat d'assurance vie. Ce particulier est responsable du paiement des primes. Il a le droit de désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans son contrat.
Dans certains cas, l’adhérent peut être différent de l’assuré, notamment lorsque l'assurance vie est souscrite pour le compte d’un tiers, comme un enfant ou un conjoint.
L'adhérent garde la possibilité de modifier les clauses du contrat, notamment la clause bénéficiaire (sauf cas particulier). Celle-ci peut être changée à tout moment, par un avenant au contrat. Une manière de désigner ainsi de nouveaux bénéficiaires.
Bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne (particulier) désignée par l'adhérent pour recevoir le patrimoine (capital ou la rente) en cas de décès de l'assuré.
Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale (association, ONG, entreprise, etc.). L’adhérent a la possibilité de choisir plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, il doit veiller à préciser dans la clause bénéficiaire le taux de répartition du capital entre les différents bénéficiaires. À défaut d’une telle précision, le capital est équitablement partagé.
Types de contrats et supports
L'assurance vie propose différents types de contrats et supports d’investissement, chacun avec ses propres caractéristiques et avantages.
Fonds en euros
Investir sur un fonds en euros, c’est faire le choix de la sécurité. Ces fonds se composent en effet essentiellement de placements obligataires, comme des emprunts d’État ou des obligations d’entreprises. Par nature, ils se montrent très peu sensibles aux aléas des marchés financiers. Ils comportent parfois quelques actions cotées et des actifs immobiliers pour améliorer leur rendement, mais le principe reste le même : les sommes que vous investissez sur un fonds euros sont toujours garanties.
Vous vous constituez ainsi une épargne de précaution, récupérable à tout moment. Seule contrepartie : l’absence de risque entraîne des rendements généralement bien plus faibles que ceux des unités de compte.
Unités de compte
Avec les unités de compte (UC), la valeur fluctue en fonction des marchés financiers. Cette catégorie de placement offre un potentiel de rendement plus élevé mais comporte également un risque de perte en capital.
En effet, les fonds peuvent se constituer d’actions de société, d’obligations, de produits monétaires. Ces actifs étant placés sur les marchés financiers, leurs valeurs évoluent constamment. Il s’agit aussi d’OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières), de FCP (fonds commun de placement), de SCPI (société civile de placement immobilier), etc.
L'adhérent peut choisir parmi cette large gamme de supports pour booster la performance de son assurance vie. Il peut aussi déléguer la gestion de son contrat à son assureur. En effet, investir dans des UC nécessite une certaine connaissance des marchés financiers, car la performance de ces supports dépend de l'évolution des actifs associés.
Contrat multisupport
Les contrats multisupports comportent des fonds en euros et des UC.
Le contrat multisupport est un placement qui permet à l’adhérent d’investir dans plusieurs supports d'investissement, y compris des fonds en euros et des UC. Cela lui offre une flexibilité et une diversification de ses placements. Cette solution s’adapte à ses objectifs financiers et à sa propre tolérance au risque.
En dehors des fonds euros, ces contrats peuvent donc contenir de nombreux produits liés à la bourse (obligations, actions d’entreprise, fonds de placement immobilier (FPI), Sicav…). Ces produits sont investis sur les marchés financiers.
La valeur de ces actifs n’est pas garantie. Investir sur un multisupport est donc plus risqué. Mais le potentiel de gains plus élevé !
Avec le multisupport, un adhérent peut donc choisir de placer une partie de son capital dans des fonds en euros pour jouer la sécurité. Plus tard, une autre partie peut être investie dans des UC pour bénéficier d’un rendement plus élevé. Ce type de contrat est particulièrement adapté pour les investisseurs qui cherchent un équilibre entre sécurité et performance.
Opérations et gestion
La gestion d’un contrat d’assurance vie implique plusieurs opérations que l’adhérent peut réaliser pour optimiser son investissement. Ces opérations sont essentielles pour maximiser le rendement et s'adapter aux évolutions de la situation personnelle du souscripteur ou au fonctionnement du marché.
Arbitrage
L'arbitrage consiste à transférer des fonds d’un support à un autre au sein d’un même contrat d’assurance vie.
Cette opération permet à l’adhérent de réajuster son placement d’actifs de n’importe quelle manière, en fonction de l’évolution des marchés ou de sa situation personnelle. Par exemple, c’est l’occasion de saisir les opportunités du moment, lorsque la tendance est à la baisse ou à la hausse, pour valoriser au mieux les intérêts de son épargne.
L’arbitrage vise à utiliser les fluctuations des marchés pour maximiser les intérêts de l’assurance vie.
Par exemple, si vous constatez que les marchés boursiers sont en forte hausse, vous pouvez choisir d’arbitrer une partie des fonds en euros vers des UC pour profiter de cette tendance.
À l'inverse, en cas de volatilité accrue sur les marchés, vous pourrez sécuriser une partie de vos gains en revenant sur des fonds euros.
L'arbitrage : un outil précieux pour la gestion dynamique d’un portefeuille.
Rachat
C’est l’opération par laquelle l’adhérent retire tout ou partie de son capital investi dans le contrat d'assurance vie.
Le rachat peut entraîner des conséquences fiscales.
En effet, les gains réalisés lors d’un rachat sont soumis à l’impôt sur le revenu (ISR) ou à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), en fonction du choix de l’adhérent. Cependant, la part de gains est exonérée d’impôt à hauteur de 4 600 euros par an pour un célibataire ou de 9 200 euros par an pour un couple marié ou pacsé.
Un rachat total entraîne la fermeture automatique du contrat.
Avance
Une avance est un crédit accordé par l’assureur à l’adhérent pour disposer de liquidités sans avoir à racheter son contrat.
Le crédit est généralement limité et doit être remboursé avec intérêts.
Mais ce crédit permet de maintenir le contrat en vigueur et de continuer à bénéficier des avantages fiscaux associés à l'assurance vie. Le montant d’argent avancé par l’assureur n’est donc pas retiré du contrat. L’argent placé en fonds euro ou sur des UC continue de générer des gains, ce qui constitue un avantage pour l’épargnant.
Toutefois, si l’avance n’est pas remboursée à la date prévue, l’assureur se réserve le droit de déduire l’argent emprunté du portefeuille d’assurance vie.
L’option de l’avance dans un contrat d’assurance vie est généralement utile pour satisfaire des besoins de fonds immédiats.
Clauses et fiscalité
Les clauses et la fiscalité de l'assurance vie constituent des éléments importants à considérer lors de la souscription d’un contrat.
Clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est une partie du contrat qui précise la ou les personnes qui recevront le capital souscrit ou la rente en cas de décès de l’assuré.
Elle peut être rédigée de manière libre ou suivant un modèle standard généralement prévu par les assurances. Sa rédaction mérite tous les soins possibles, car elle détermine la répartition de l’argent épargné.
Le bénéficiaire peut être :
- une personne physique (père, mère, conjoint, enfants, ou tout autre personne nommément désignée) ;
- ou une personne morale (une association caritative par exemple).
Fiscalité des plus-values
La fiscalité des plus-values en assurance vie dépend de la durée de détention du contrat.
Après 8 ans d'épargne, les gains peuvent être exonérés d'impôt lors des retraits. La fiscalité applicable varie en fonction de la date des versements et la durée de placement.
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), avec des taux variant de 7,5 à 35 % en fonction de la durée d’investissement.
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % s’applique pour une détention de moins de 8 ans. Au-delà de 8 ans, un taux de 7,5 % s’applique, sous conditions.
Enfin, un abattement de 4 600 euros par an est disponible après 8 ans de détention du contrat.
Des exonérations fiscales sont également possibles en cas de :
- licenciement ;
- cessation d'activité ;
- invalidité.
Déshérence
L’assureur est responsable du versement du capital aux assurés. Mais il existe des cas particuliers comme la déshérence.
La déshérence désigne la situation dans laquelle un contrat d'assurance vie n’a pas de bénéficiaire désigné au moment du décès de l’assuré, ou lorsque l’assureur n’a pas été informé du décès. Lorsque la clause bénéficiaire est imprécise, il y a également déshérence.
Dans chacun de ces cas où l’identification des bénéficiaires est impossible, les assurances ont le droit de conserver le capital du contrat pour une période de 10 ans. Au-delà de cette période, ils doivent déposer cette somme à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Pour éviter la déshérence, il est crucial que l’adhérent désigne clairement les bénéficiaires lors de la souscription du contrat et qu’il mette à jour cette désignation en cas de changement de sa situation personnelle (mariage, divorce, mort d'un bénéficiaire, etc.).
Les contrats d'assurance vie permettent également de désigner des bénéficiaires par défaut, ce qui peut constituer une solution pour éviter la déshérence après des années d’épargne.
- L'assurance vie permet aux adhérents de constituer un capital pour eux-mêmes ou leurs proches. Elle implique 3 parties : l'adhérent, l'assureur et le bénéficiaire.
- Elle propose divers types de supports, tels que les fonds en euros et les UC.
- La gestion de l'assurance vie inclut des opérations comme l'arbitrage, le rachat et l'avance.
- Il est crucial de bien rédiger la clause bénéficiaire pour éviter des situations de déshérence : le capital ne peut pas être attribué en cas de décès de l'assuré sans bénéficiaire désigné.
