Photo d'un document d'assurance vie  posés sur un bureau

Quels sont les différents contrats d'assurance vie ?

Sommaire

Souscrire une assurance vie vous permet de percevoir une rente ou un capital à moyen ou long terme. En contrepartie, vous payez une prime lors de la souscription du contrat et effectuez ensuite, à votre rythme, des versements réguliers. Très apprécié des épargnants en France, ce placement peut servir à réaliser divers projets : préparer votre retraite, optimiser la transmission d’un patrimoine, faire fructifier votre argent ou encore diversifier vos investissements. Mais pour cela, il faut choisir un contrat adapté à vos objectifs et à votre situation !

Quelles sont les différentes catégories de contrat d'assurance vie ? Quelles sont les modalités d'un contrat individuel ou collectif en assurance-vie ? Ooinvestir vous en dit plus !

L’assurance « en cas de vie »

Les contrats « en cas de vie » ou « contrats vie purs » visent à constituer une épargne qui pourra être récupérée à une date déterminée, tant que l’épargnant est vivant. Souvent, c’est la date de retraite qui est retenue. La rente ou le capital est alors attribué à l’achèvement du contrat, ou de façon anticipée en cas d’accident ou de divorce, dans de plus rares cas. 

Dans ce type de contrat, le souscripteur se désigne comme « bénéficiaire en cas de vie ». Ces contrats d'épargne-retraite servant à couvrir le risque « vieillesse ». C’est une solution pour se constituer une épargne à votre retraite ou pour pallier les difficultés financières. Elle présente aussi un intérêt pour les épargnants qui n’ont pas d’héritier. Le titulaire peut toutefois désigner un tiers comme bénéficiaire, même en cas de vie au jour de la retraite. Il s'agit ici d'une donation hors droit de donation passible de droits de mutation à titre gratuit. Elle ne sera pas taxée en deçà de 152 000 euros. L’assurance en cas de vie est un contrat de capital différé ou de rente différée. Ainsi, l’assureur conserve les montants payés par l’assuré si ce dernier venait à décéder avant l’échéance du contrat. Ce sont des assurances dites « à fonds perdus ».

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Pour éviter la perte des fonds versés, il est conseillé de souscrire un contrat incluant une contre-assurance. Lorsqu’une contre-assurance est souscrite, en cas de décès de l’assuré, le capital et les produits sont transmis au(x) bénéficiaire(s) préalablement désigné(s).

L’assurance « en cas de décès »

Il s’agit d’un contrat d’assurance prévoyance dans lequel, en contrepartie des sommes payées par le souscripteur, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en cas de décès avant l’échéance du contrat. Les sommes transmises ne sont pas soumises aux droits de succession. Cependant, lorsqu’aucun bénéficiaire n’est désigné, ce principe n’est plus applicable et les fonds sont transmis aux héritiers légaux.

L’assurance en cas de décès est un moyen efficace de protéger votre famille après votre disparition. Son principal intérêt ? Optimiser la transmission d’une partie de votre patrimoine, notamment grâce à sa fiscalité attractive. Au décès du titulaire, le capital est exonéré des droits de succession dans la limite de 152 000 euros (pour les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur). Au-delà de ce plafond, le contrat subit une taxation forfaitaire de 20 %.

Pour les sommes versées après les 70 ans de l’assuré, l’exonération s’élève à 30 500 euros.

Quelles que soient les dates et les valeurs, les gains générés sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %). Un abattement annuel forfaitaire est toutefois appliqué (4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple).

Les performances financières de ce placement peuvent être réduites en raison des frais à payer qui s’accumulent tout au long de la durée du contrat (frais d’entrée, de versement, d’arbitrage et de gestion pilotée). Il est donc important d’y prêter attention.

L’assurance mixte

C’est l’assurance vie la plus courante. Elle garantit le versement d’une rente ou d’un capital au souscripteur ou à un bénéficiaire désigné, en cas de décès. Elle combine le principe de la garantie en cas de vie et de la garantie en cas de décès.

Il existe 2 sortes d’assurance mixte :

  • la mixte ordinaire : l'assureur s'engage à payer la somme convenue, soit à la fin du contrat si l'assuré est encore vivant, soit au décès de celui-ci, s’il survient avant la fin du contrat ;
  • la mixte à terme fixe : la compagnie d’assurance garantit le paiement d’un capital à une échéance fixée soit à l'assuré s'il est vivant, soit à un tiers bénéficiaire dans le cas contraire.
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Ainsi, même si vous n’effectuez qu’une seule cotisation, le contrat d’assurance mixte vous offre un double avantage :

  • la possibilité d’épargner dans un cadre fiscal avantageux ;
  • une protection financière pour vous et votre famille.

Toutefois, l’assurance mixte ne fonctionne pas comme un double contrat. Seule l’une de ces 2 garanties (épargne ou prévoyance) pourra intervenir au moment venu. Cela signifie que vous ne payez pas 1 cotisation pour le prix de 2 : vous payez bien pour 2 garanties, mais une seule sera activée.

En outre, la cotisation pour l’assurance décès est « à fonds perdus ». Elle ne peut donc pas être rachetée. La cotisation est calculée en fonction de l'âge de l’assuré et se majore au fil du temps. Cela entraîne une impossibilité de rendement et de constitution du capital.

Enfin, les contrats mixtes affichent un coût élevé et sont souvent assortis de frais (frais d'entrée, de gestion, etc.). De façon générale, il est conseillé de bien se renseigner en amont, afin d'éviter les quelques pièges de l'investissement en assurance-vie

Zoom sur l’investissement en assurance vie

L’assurance vie est un placement souple et multiple. Il existe en effet plusieurs types d'investissement en assurance-vie. Cette solution permet de placer librement votre argent et de le faire fructifier pour réaliser un projet (immobilier, entrepreneurial, etc.), pour disposer d’un complément de revenu à la retraite ou encore pour mettre vos proches à l’abri. Le tout, dans des conditions plus intéressantes que celles de la succession classique. En effet, l’assurance vie offre une fiscalité très avantageuse :

  • le montant versé et les produits générés ne sont pas soumis à l’imposition tout au long de la durée du contrat ;
  • en cas de rachat partiel, la part correspondant au capital investi n’est pas soumise à l’imposition. Seules les plus-values sont taxées (à hauteur de 35 % au cours des 4 premières années, de 15 % entre la 4e et la 8e année) ;
  • après 8 ans de détention du contrat, les rachats sont exonérés d’impôts (sauf prélèvement sociaux de 17,2 %). Un abattement de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple est néanmoins appliqué.

En outre, contrairement à d’autres placements, vous pouvez accéder à votre argent à tout moment. Et en fonction de vos objectifs, de vos projets et de votre profil d’investisseur, vous pouvez opter pour :

  • un contrat monosupport composé de fonds en euros. Ce sont des placements sécurisés qui garantissent le capital investi mais ils sont peu rentables. Leur taux de rentabilité oscille entre 0 et 2 % dans les meilleurs contrats ;
  • un contrat multisupports composé de fonds en euros et d’unités de compte. Si les premiers sont plus stables mais moins rémunérateurs, les secondes sont beaucoup plus attractives (rendement entre 4 et 8 % en moyenne) mais comportent un risque de perte plus important (capital non garanti).

Par ailleurs, les frais de gestion non-négligeables appliqués peuvent affecter la rentabilité de votre contrat d’assurance vie.

Avant toute souscription, n’hésitez pas à comparer plusieurs contrats d’assurance vie. Soyez attentif aux conditions d’application des frais de gestion ainsi qu’aux frais cachés.

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  1. Différentes formules d'assurance vie sont proposées par les assureurs, selon la durée choisie, les options de sortie, les garanties, mais aussi les supports d’investissement.
  2. Malgré la liberté offerte, sa flexibilité et sa fiscalité intéressante, l’assurance vie compte quelques inconvénients : des frais de gestion parfois élevés, le faible rendement des placements sécurisés et le risque de perte de ceux plus exposés.
  3. Le cadre fiscal de l’assurance vie reste particulièrement avantageux.
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