Mains en train de signer un contrat d assurance vie

Assurance vie : contrat individuel ou collectif, lequel choisir ?

Sommaire

Face à de nombreuses offres, il est important de bien mûrir le choix de son contrat d’assurance vie. Parmi les nombreuses questions que vous pourriez être amenés à vous poser, il y a celle de la différence entre contrat d’assurance vie individuel ou contrat collectif. Ooinvestir vous fait ici le point sur l’assurance vie, les différents types de contrats, leurs conditions et modalités.

Qu'est-ce qu'un investissement en assurance vie ?

Investir en assurance vie, c’est réaliser un placement financier qui génère des intérêts, pour faire fructifier les versements effectués selon un objectif patrimonial donné. Il peut aussi s’agir de transmettre un patrimoine à un bénéficiaire désigné, lorsque survient le décès de l’assuré.

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L’assurance vie n’est pas une assurance décès. Dans l’assurance décès, l’objet principal de ce contrat est de faire verser, par l’assureur, un montant unique ou une rente aux bénéficiaires désignés, si le souscripteur venait à décéder avant une date définie.

Dans tous les cas, l’assurance vie s’inscrit dans une durée limitée. Lorsque l’assuré le souhaite, il peut récupérer librement l’épargne et les intérêts (rachat total) ou seulement une partie (rachat partiel). Toutefois, le décès de l’assuré entraîne systématiquement le dénouement du contrat. L’épargne et les gains générés seront alors transmis aux bénéficiaires indiqués dans la clause.

Pour mieux comprendre comment l’assurance vie génère des intérêts, il faut regarder les différents supports sur lesquels l’argent est placé. Il en existe 2 :

  • les fonds euros : ce sont des supports sécurisés dont l’objectif principal est de garantir l’épargne investie. Attention : certains assureurs garantissent le capital investi, tous frais de gestion déduits. Ainsi, dans une hypothèse de rentabilité nulle du fonds, l’épargne pourrait connaître une très légère baisse ;
  • les unités de comptes (UC) : il s’agit de supports d'investissement qui n’offrent pas de garantie en capital. Le risque de gains comme de pertes existe, puisque les UC sont plus exposées aux fluctuations des marchés financiers (gains et pertes). Le capital du souscripteur est en effet investi dans des actions, des obligations et l'immobilier.

Assurance vie : pourquoi souscrire un contrat individuel ?

Le contrat d’assurance vie individuel est directement conclu entre la compagnie d’assurance et l’assuré en tant que personne physique. En général, l’assuré établit le contact avec l’entreprise d’assurance, choisit le type de contrat (monosupport ou multisupport), puis souscrit l’acte qui marque l’ouverture de son assurance vie.

Quels sont les avantages du contrat d’assurance vie individuel ?

Le fait de conclure directement son assurance vie auprès de l’assureur offre une meilleure marge de manœuvre pour négocier les termes du contrat et les conditions d’adhésion. Les conditions générales et les caractéristiques du contrat ne pourront être modifiées qu’avec l’accord du souscripteur. Si vous souhaitez avoir une meilleure maîtrise des modalités de votre contrat, ou avoir la possibilité de négocier une réduction des frais de versement ou des frais de dossier ou d’arbitrage, le contrat individuel constitue une bonne option.

Ce type de contrat offre aussi une certaine sécurité, puisqu’il ne peut être modifié que sur accord conjoint des parties. Les conditions générales du contrat sont alors relativement stables au fil du temps. Un élément important puisque ce contrat est censé durer au moins 8 ans pour bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse.

Globalement, en raison des atouts qu’ils présentent, les contrats individuels d’assurance vie sont privilégiés, pour parer les conséquences d'un éventuel divorce par exemple. 

Quels sont les inconvénients de l’assurance vie individuelle ?

Lorsque les termes d’un contrat d’assurance vie à adhésion individuelle sont bien maitrisés, il n’y a véritablement pas de risque majeur pour le souscripteur. En revanche, celui-ci devra bien lire et comprendre les conditions générales du contrat. Cela suppose qu’il dispose d’une bonne compréhension du fonctionnement des fonds euros et des unités de compte.

Mais si le souscripteur ne prend pas la peine de lire, de comprendre puis de négocier les détails du contrat, il s’expose à de mauvaises surprises face à un assureur mal attentionné. Plusieurs pièges sont à éviter pour investir en assurance-vie correctement . Par exemple, sur le montant des frais prélevés.

Assurance vie : pourquoi souscrire un contrat collectif ?

Le contrat collectif d’assurance vie ou contrat groupe est conclu entre une personne morale (une banque, une association, un groupe, etc.) et un assureur.

Quels sont les avantages du contrat collectif d’assurance vie ?

Dans le contrat groupe, c’est la société ayant signé le contrat principal avec l’assureur qui est considérée comme le souscripteur. Dès lors, seule celle-ci est en mesure de négocier les conditions générales du contrat. Ce cas de figure est avantageux pour les adhérents qui ne souhaitent pas perdre du temps à lire et négocier les conditions et modalités d’un contrat d’assurance vie.

Le fait d’être représenté par une entreprise experte, qui peut tirer parti du volume important de clients qu’elle représente pour mieux négocier les contrats, constitue un avantage. D’ailleurs, pour cette raison, nombre de contrats collectifs sont généralement moins coûteux que les contrats individuels.

Quels sont les inconvénients du contrat collectif d’assurance vie ?

Dans le contrat collectif, l’accord du client n’est pas requis, puisqu’il revient au distributeur de négocier le contrat auprès de l’assureur. Cette relation « tripartite » place l’épargnant dans une certaine insécurité, puisque les conditions de son assurance vie peuvent changer à tout moment sans qu’il n’en soit au préalable informé.

Or, il est important de décider par soi-même de certains aspects critiques qui concernent une assurance vie. C’est le cas par exemple d’une augmentation des frais de gestion, ou de restrictions effectuées sur les conditions de rachat.

Et dans un contexte où les fonds euros affichent une baisse régulière de performance, il arrive que certains assureurs et même certains distributeurs augmentent les frais de gestion ou limitent les rachats pour préserver leur marge bénéficiaire.

Aux termes de l’article L. 141-4 du Code des assurances, les épargnants ont le droit d’être informés des modifications opérées sur les conditions générales. La notification doit se faire par courrier, au moins 3 mois avant l’entrée en vigueur des modifications.

Comparé au contrat individuel, le contrat d’assurance vie collectif permet moins à l’adhérent de protéger ses propres intérêts.

Comment choisir son contrat d'assurance vie ?

Avant de choisir un contrat d’assurance vie, il est important de bien se renseigner pour s’assurer que :

  • les modalités proposées correspondent à vos capacités ;
  • les frais prélevés n’entameront pas trop votre épargne.

Il faudra aussi être attentif au montant et à la périodicité des versements complémentaires, s’ils sont obligatoires (ponctuels ou programmés).

Vérifier les frais prélevés

Les frais prélevés sur votre contrat auront directement un impact sur sa rentabilité. C’est pourquoi vous devez connaître précisément leurs montants. Il s’agit notamment des frais :

  • de versement ;
  • d’entrée sur les différents supports ;
  • de gestion ;
  • d’arbitrage ;
  • etc.

Depuis le 1er juin 2022, les distributeurs d’assurance vie doivent rendre public sur leurs sites Internet un tableau regroupant toutes les informations sur les frais prélevés. Ce tableau est destiné à aider les épargnants à mieux comparer les frais prélevés sur les différents contrats.

Vérifier le rendement et les possibilités de transfert du contrat

Si vous choisissez d’investir prioritairement en fonds euros, gardez à l’esprit que dans l’hypothèse d’un fonds euros sans rentabilité, l’assureur pourrait soustraire les frais de gestion de votre capital.

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Il est donc important de se positionner sur de bons taux de rentabilité, tout en vous donnant la possibilité de changer de contrat.

  1. L’assurance vie individuelle offre l’avantage à l’assuré de négocier par lui-même les termes de l’accord. Il lui permet de mieux contrôler son assurance vie.
  2. Dans le contrat collectif, c’est le distributeur qui se charge de vérifier et de négocier le contrat sans intervention des clients.
  3. Avant la souscription d’un contrat d’assurance vie, l’épargnant doit s’assurer que les modalités correspondent à ses capacités et vérifier le taux de rendement ainsi que les frais prélevés par l’assureur.
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