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Contrat d'assurance vie : tout savoir sur la clause bénéficiaire

Sommaire

Dans un contrat d’assurance vie, vous versez des primes à votre assureur pendant une certaine durée, selon un rythme propre à chaque contrat et à chaque épargnant. En retour, l’assureur s’engage à vous verser régulièrement des intérêts et à vous restituer les capitaux quand vous le souhaitez.

Vous devez aussi remplir une clause bénéficiaire, qui consiste à désigner le ou les personnes qui toucheront les sommes présentes sur votre contrat au moment de votre décès, avec un cadre fiscal particulièrement intéressant.

Ooinvestir vous explique tout.

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire est la partie du contrat dans laquelle le souscripteur désigne les différentes personnes qui bénéficieront du capital constitué quand surviendra son décès. À la mort du titulaire du contrat, une somme d’argent est donc versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Lorsque plusieurs individus sont désignés, le souscripteur doit mentionner la répartition souhaitée du montant, en indiquant le pourcentage alloué à chacun.

La clause bénéficiaire doit être rédigée de manière claire et explicite. Le risque ? Contrarier vos intentions et conduire à une confusion au moment de la succession ouverte après votre décès.

Si vous ne désignez aucun bénéficiaire ou que votre texte est mal rédigé, le capital de l’assurance vie sera intégré à votre succession et sera donc versé à vos héritiers conformément à la législation sur les successions. De plus, il est fortement conseillé d’investir dès que possible en assurance-vie, de sorte à limiter votre effort d'épargne et maximiser vos gains.

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Qui désigner comme bénéficiaire ?

Dans une clause bénéficiaire d’assurance vie, vous pouvez désigner n’importe qui en qualité de bénéficiaire du capital. Il peut s’agir de votre père et mère, de vos enfants, de votre conjoint, ou de toute autre personne de votre choix. Vous avez même le droit de désigner une personne morale telle qu’une entreprise, une fondation, une association caritative, etc.

Toute personne désignée sera alors libre de disposer de la somme d’argent qui lui est allouée. En d’autres termes, avec le contrat d’assurance vie, vous pouvez vous affranchir des règles en matière de succession en France qui vous interdisent, par exemple, de déshériter vos enfants. Toutes les options sont possibles !

Le contrat d’assurance vie offre un cadre fiscal bien plus avantageux qu’une succession classique.

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires dans la clause bénéficiaire d’une assurance vie, il est important de répartir le capital entre eux. Par exemple : 50 % pour le 1er enfant, 40 % pour le 2e enfant, 10 % le dernier enfant. A défaut de mention de ce genre, la répartition se fera à parts égales.

Il est impossible d’effectuer certaines désignations. Par exemple, sont interdites la désignation :

- des animaux ;

- des ministres de cultes ;

- toute personne désignée par la justice pour protéger le majeur incapable ;

- des membres du corps médical ayant participé à soigner le souscripteur avant son décès ;

etc.

Les clauses bénéficiaires en assurance vie dites « standard » 

Dans beaucoup de cas, la clause bénéficiaire dans les contrats d’assurance vie est pré-rédigée. Certaines formules reviennent dans de nombreux documents telles que : « à mon partenaire de PACS ou mon conjoint non séparé de corps judiciairement…, à défaut par parts égales à mes enfants vivants ou représentés, nés ou à naître…, ou à défaut à mes héritiers ».

La clause standard se limite à la désignation d’individus ayant un lien de parenté avec vous. Vous ne pouvez pas non plus répartir le capital librement entre les individus désignés. Quant à la mention « à défaut » contenue dans les termes standard, elle ne permet que de désigner des bénéficiaires de différents rangs : l’un ne pourra prétendre au bénéfice de la totalité de l’argent que si le précédent est décédé ou en cas de renonciation.

L’existence d’une clause standard n’exclut pas votre droit de personnaliser vos contrats comme vous l’entendez. C’est d’ailleurs ce qui est recommandé ! Vous pouvez ainsi :

  • mieux choisir vos bénéficiaires, y compris ceux avec qui vous n’avez aucun lien de parenté ;
  • privilégier un légataire par rapport aux autres en décidant de la répartition des capitaux comme bon vous semble dans votre clause d’assurance vie.

Évidemment, vous pouvez aussi décider de maintenir la clause pré-rédigée si elle correspond parfaitement à vos aspirations. Vous avez des doutes dans la compréhension du texte proposé par l’assureur ? Renoncez-y et rédigez librement votre clause bénéficiaire, en demandant par exemple les conseils d’un notaire.

Comment construire et rédiger votre clause bénéficiaire ?

Pour rédiger une clause en bonne et due forme, commencez par nommer précisément vos bénéficiaires. Dans ce cas, n’hésitez pas à apporter toutes les précisions possibles :

  • son nom de naissance et/ou son nom marital ;
  • son ou ses prénoms ;
  • sa date de naissance ;
  • son adresse : tout changement doit être notifié à l’assurance ;
  • etc.

Dans certains cas, vous pouvez les désigner sans les nommer précisément, notamment s’il s’agit de votre conjoint ou de vos enfants. Dans la rédaction, il convient d’éviter toute formulation imprécise ou toute appellation de personnes difficilement identifiables.

Ensuite, il est recommandé d’intégrer à votre clause bénéficiaire d’assurance vie, une formule de désignation par défaut ou subsidiaire dans la rédaction. Par exemple :

  • l’expression « à défaut, mes enfants » ;
  • ou la formule « à défaut de bénéficiaire désigné, le capital entrera dans ma succession ».

C’est là une manière de mieux sécuriser votre contrat.

Faut-il opter pour un démembrement de la clause bénéficiaire ?

Démembrer une clause bénéficiaire, c’est décomposer les droits sur le capital de l’assurance. Autrement dit, il s’agit de répartir entre différentes personnes le contrôle sur le capital à percevoir. Ainsi, vous pouvez désigner dans votre clause d’assurance vie une personne qui pourra procéder à la gestion des fonds comme bon lui semble (l’usufruit), à condition de verser une certaine somme à une ou plusieurs autres (la nue-propriété).

Au décès de l’usufruitier, le(s) nu(s)-propriétaire(s) pourra demander le bénéfice des droits sur le capital restant. En général et dans la pratique, c’est le conjoint survivant qui est désigné comme usufruitier afin de mieux faire face aux charges financières suite à la mort du souscripteur. Les enfants seront alors, dans cette hypothèse, considérés comme nus propriétaires et ne toucheront au capital qu’au décès de leur 2nd parent.

Le démembrement dans une clause bénéficiaire d’assurance vie peut également être effectué au profit des enfants (un usufruit) et des petits-enfants (une nue-propriété).

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Puis-je modifier une clause bénéficiaire ?

L’assuré peut modifier son contrat à tout moment. Il suffit d’en informer l’assureur par une simple lettre, ce qui conduit à établir un avenant pour modifier la clause bénéficiaire telle qu’initialement formulée.

Cependant, si le bénéficiaire a déjà formulé expressément son acceptation de la clause dans les conditions prévues par la loi, celle-ci devient irrévocable. L’assuré ne pourra alors plus la modifier, sauf si le bénéficiaire donne son accord.

Les majeurs protégés doivent se faire assister ou être représentés de leurs curateurs ou tuteurs avant de modifier leurs assurances vie.

Le testament ne prévaut pas sur la clause. Par conséquent, même si le testament prévoit une transmission contraire, c’est la clause bénéficiaire de l’assurance vie qui s’appliquera pour les sommes concernées.

  1. La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie vous permet d’indiquer à qui verser l’épargne constituée à votre décès, conformément à vos souhaits.
  2. N’importe qui peut être désigné en qualité de bénéficiaire de votre contrat. Il peut s’agir ou non d’un membre de votre famille ou d’une entité morale. Toutes les options sont ouvertes.
  3. Il est recommandé de personnaliser les clauses bénéficiaires soi-même, avec l’aide d’un notaire ou d’un professionnel.
  4. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, sauf cas précis.
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