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La fiscalité de l'assurance vie

Sommaire

Devant le Livret A, le plan d’épargne logement (PEL) et le plan d’épargne en actions (PEA), l’assurance vie demeure le placement le plus plébiscité par les Français. Ce succès tient principalement à sa fiscalité avantageuse. Toutefois, ses spécificités fiscales sont nombreuses et pas toujours simples à appréhender.

Quel support choisir ? Quelle fiscalité en cas de rachat ou de succession ? Quelle imposition pour les bénéficiaires ? Dans cet article, Ooinvestir vous éclaire sur la fiscalité de l’assurance vie pour vous aider à mieux investir.

Qu'est-ce que l'assurance vie ?

L’assurance vie est un pilier de la gestion patrimoniale en France. Une étude réalisée en 2020 par l’IFOP révèle que 48 % des français considèrent ce placement comme un moyen attractif d’épargne.

L’assurance vie est un contrat que vous souscrivez auprès d’une compagnie d’assurance qui se charge de placer et de valoriser votre épargne sur les marchés financiers. En contrepartie du paiement de primes, l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente à l’assuré ou à ses bénéficiaires. L’assuré perçoit ainsi des gains en fonction des capitaux investis. Il demeure le bénéficiaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les profits, quand il le souhaite. S’il décède, ceux-ci seront transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), membre de sa famille ou non.

L’assurance vie s’impose comme un placement intéressant pour se constituer un capital sur le long terme. Vous pouvez également vous en servir pour financer un projet immobilier. Avec la possibilité de retraits réguliers et la transformation de votre capital en rente viagère, vous pouvez préparer votre retraite et augmenter vos revenus. Et grâce à l’avantageuse fiscalité de l’assurance vie, vous transmettez votre patrimoine de façon sécurisée et optimisez votre succession.

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Comment investir en assurance vie ?

Pour investir en assurance vie, le choix du support d’investissement est déterminant. Mais il faut également comprendre comment fonctionne ce placement. 

Quel support choisir pour votre assurance vie ?

Il existe 2 principaux types de contrats d’assurance vie :

  • les contrats mono-support (fonds en euros) ;
  • les contrats multi-supports (unités de compte).

Lorsque votre épargne est placée uniquement en fonds en euros, les sommes versées par l’assuré sont investis sur des produits sans risque. Le capital investi est garanti à tout moment et les gains de l’année sont définitivement acquis. Cependant, le potentiel de rendement du fonds euros est modéré voire faible.

L’assurance vie multi-supports, quant à elle, n'offre aucune garantie en capital. Elle vous permet de placer votre épargne sur différents produits ;une partie est sécurisée en fonds euros, l’autre est placée en unité de compte (UC). Ce support permet d’investir dans des produits plus risqués tels que les actions, les obligations et l’immobilier.

Avec le contrat multi-support, le potentiel de rendement est plus élevé. Cependant, c’est aussi un investissement plus risqué.

N’investissez dans les unités de compte que l’argent dont vous n’avez pas besoin à court ou moyen terme.

Quelles sont les étapes d'un investissement en assurance vie ?

Première étape : procéder à l’ouverture du contrat d’assurance vie. Cela se fait par un versement initial auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque. Il est ensuite possible d’effectuer des versements complémentaires réguliers ou non, à tout moment, sans limite de montant.

L’investissement en assurance vie offre diverses options de gestion comme les versements programmés, la sécurisation des gains ou encore les arbitrages entre supports. Vous pouvez effectuer des retraits à n’importe quel moment, sous 3 formes :

  • le rachat total : le contrat est clôturé et l’intégralité des capitaux vous est versée ;
  • le rachat partiel : une partie du montant de votre contrat vous est rendue tandis que l’autre continue de fructifier ;
  • l’avance sur le contrat : il s’agit d’un prêt proposé par l’assureur avec un taux d’intérêt préalablement défini.

Deux situations mettent fin au contrat d’assurance vie :

  • le rachat total des sommes placées ;
  • le décès de l’assuré : le ou les bénéficiaires désignés récupèrent l’argent investi, augmenté des intérêts nets.

Quelle fiscalité pour quel type de contrat d’assurance vie ?

La fiscalité de l’assurance vie n’est pas la même selon le support choisi. Aussi, elle ne s’applique pas de la même manière en cas de retrait et en l’absence de retrait.

En l’absence de rachat

Les gains obtenus par l’assurance vie ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sauf lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total. Cela s’applique aux contrats souscrits après le 26 septembre 1997.

En outre, la fiscalité de l’assurance vie diffère entre un contrat mono-support et un contrat multi-support. Les gains générés sur les fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année. En revanche, le prélèvement des cotisations sociales sur les unités de compte ne se fait que lors du rachat. Elles sont directement récupérées par la compagnie d’assurance qui les reverse à l’État. Le taux appliqué sur les gains est de 17,2 % depuis le 1er janvier 2018.En cas de rachat sur une assurance vie en moins-value, vous n'êtes pas soumis aux cotisations sociales.

En cas de rachat 

La fiscalité de l’assurance vie est très avantageuse en cas de rachat total ou partiel. En effet, le capital investi n’est pas imposé. Seuls les intérêts et plus-values compris dans le montant racheté sont soumis à l’impôt. De même, plus le contrat est ancien, plus la fiscalité est dégressive.

Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, vous pouvez décider de la méthode d’imposition sur les gains. Ainsi, vous pouvez opter :

  • pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ;
  • pour le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire), ou flat tax.

Instauré en 2017, le PFU s’applique à l’ensemble des revenus des placements financiers, dont les assurances vie. Avec l’application de cette loi, quelques différences sont donc à noter entre les contrats d’assurance vie créés avant et après à cette date.

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, l’ancienne fiscalité reste en vigueur.

Ancienneté de l'assurance vie

Fiscalité 

De 0 à 4 ans

Au choix :

  • le PFL de 35 % + les prélèvements sociaux
  • l’intégration des intérêts dans le barème progressif de l’IR

Entre 4 et 8 ans

Au choix :

  • le PFL de 15 % + les prélèvements sociaux
  • l’intégration des intérêts dans le barème progressif de l’IR

Plus de 8 ans

Au choix :

  • le PFL de 7 % + les prélèvements sociaux
  • l’intégration des intérêts dans le barème progressif de l’IR

Dans les 2 cas, il y a un abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple.

Cette fiscalité est en vigueur pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998. Si le contrat a plus de 8 ans et que les versements ont été faits avant le 25/09/1997, les revenus sont exonérés d’impôts et seules les cotisations sociales sont prélevées.

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, le nouveau dispositif PFU s’applique.

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Ancienneté de l'assurance vie

Fiscalité

De 0 à 8 ans

PFU de 30 % correspondant à :

  • 12,8 % de prélèvements forfaitaires
  • 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG CRDS)

Plus de 8 ans

Pour des versements de 150 000 € ou moins :

  • 7,5 % de prélèvements forfaitaire
  • 17,2 % de prélèvements sociaux

Soit un PFU global de 24,7 %

 

Pour des versements de plus de 150 000 € :

  • 12,8 % de prélèvements forfaitaire
  • 17,2 % de prélèvements sociaux

Soit un PFU global de 30%

L’abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou de 9 200 € pour un couple est applicable à tous les contrats d’assurance vie.

Si vous voulez bénéficier pleinement de l'abattement annuel après 8 ans, effectuez vos retraits après cette échéance.

Les autres règles fiscales de l’assurance vie

En dehors de l’imposition lors du rachat ou en l’absence de rachat, l’assurance vie est soumise à d’autres spécificités fiscales. 

Les cas d’exonération d’impôts

La fiscalité de l’assurance vie peut être encore plus allégée dans certains contextes. En effet, les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est :

  • inférieur à 25 000 € pour les personnes seules ;
  • inférieur à 50 000 € pour un couple soumis à une imposition commune ;

peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire unique. Cette demande doit intervenir au plus tard au moment du rachat.

Par ailleurs, les gains sont exonérés d’IR (mais pas des prélèvements sociaux) lorsque le rachat survient à la suite :

  • d’un licenciement du souscripteur ou de son conjoint (à condition que l’intéressé soit inscrit en tant demandeur d’emploi à Pôle Emploi) ;
  • un départ anticipé à la retraite de l'adhérent ou de son conjoint ;
  • une cessation d’activité non salariée résultant d’un jugement de liquidation judiciaire.

En cas d’invalidité (2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale) du souscripteur ou de son conjoint, les gains sont exonérés d'IR et des prélèvements sociaux. Ces exonérations s’appliquent jusqu’à la fin de l’année qui suit la survenue de l’évènement.

La fiscalité en cas de sortie en rente

Avec l’assurance vie, vous avez la possibilité de sortir en rente viagère et de choisir cette option en cours de la vie du contrat. Vous percevez des compléments de revenus réguliers versés à vie. De même, vous bénéficiez d’une fiscalité dégressive sur les intérêts et les plus-values. Le pourcentage à déclarer à l'IR dépend de l’âge du rentier au moment de la mise en place.

Âge du rentier

Pourcentage imposable

Moins de 50 ans

70 %

De 50 à 59 ans

50 %

De 60 à 69 ans

40 %

A partir de 70 ans

30 %

Les prélèvements sociaux doivent être ajoutés sur le paiement de la rente.

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L'assurance vie et l'IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt de la solidarité sur la fortune (ISF). Avec l'ISF, les contribuables devaient effectuer la déclaration des gains générés par les contrats d'assurance vie. Mais avec le nouveau dispositif, la majorité des contrats d'assurance vie échappe à cette imposition. En revanche, les fractions d'assurance vie comportant des actifs immobiliers sont fiscalisées. Il s’agit :

  • des parts de supports financiers placées dans des biens ou droits immobiliers ;
  • des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
  • des parts d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI).

Ainsi, si vous êtes détenteurs de ces parts, vos intérêts et plus-values entrent dans le calcul de l'assiette de l'IFI.

Quelle fiscalité lors d'une succession avec une assurance vie ?

L’assurance vie est un outil privilégié pour la transmission en raison de sa fiscalité attractive. Au décès de l’adhérent, l’assurance vie est automatiquement clôturée et les capitaux sont versés aux bénéficiaires selon la clause rédigée dans le contrat. De plus, la fiscalité est avantageuse pour les bénéficiaires, qu’ils aient un lien familial ou non avec le souscripteur.

Date des versements

Souscription

Avant 70 ans

  • jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire : pas d’imposition
  • jusqu'à 700 000 € (entre 152 500 € et 852 500 €) : taux forfaitaire de 20 %
  • Plus de 852 500 € : taux forfaitaire de 31,25 %

Après 70 ans

  • jusqu’à 30 500 € : pas d’imposition
  • plus de 30 500 € : imposition soumise aux droits de succession (selon les liens de parenté)
  • exonération des intérêts et plus-values

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, les capitaux décès dont bénéficient le conjoint marié ou pacsé survivant sont totalement exonérées d’imposition et de droits de succession quel que soit la date des versements et l’ancienneté du contrat. Cela peut être étendu aux frères et sœurs, sous certaines conditions.

  1. L’assurance vie vous permet de vous constituer une épargne et de préparer votre retraite. Pour en bénéficier, il suffit de souscrire un contrat auprès d’un assureur.
  2. L’assurance vie est accessible aux épargnants qui recherchent des placements peu risqués à travers des fonds en euros comme aux investisseurs en quête de supports plus dynamiques comme les unités de compte.
  3. Avec l’assurance vie vous bénéficiez d’un cadre fiscal particulièrement avantageux aussi bien en cours de contrat, qu’en cas de rachat.
  4. L’assurance vie s’impose également comme un outil de transmission de capital : sa fiscalité apporte une imposition allégée, voire une exonération dans certains cas.
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