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Quelle fiscalité pour votre investissement en assurance vie ?

Sommaire

Placement préféré des Français derrière le livret A, l’assurance vie séduit par son rendement et sa flexibilité. Contrairement à une idée reçue, les fonds déposés sur un contrat d’assurance vie ne sont pas bloqués : vous pouvez en disposer à tout moment. Mais après 8 ans, les conditions deviennent particulièrement avantageuses…

Comment fonctionne un contrat d’assurance vie ? Quels sont ses principaux atouts ? Et quelle fiscalité s’applique sur vos gains ? Ooinvestir vous explique tout.

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Qu'est-ce que l’assurance vie ?

Le contrat d’assurance vie vous permet de bénéficier d’une rente ou d’un capital. À l’ouverture du contrat, vous versez la somme de votre choix, dans le respect du plafond minimum fixé par chaque assureur. Ensuite, vous êtes libre d’alimenter régulièrement – chaque mois, par exemple – ou occasionnellement – votre compte. Ce produit d’épargne à moyen ou à long terme génère des intérêts qui s’ajoutent aux montants investis lorsque vous optez pour un placement à capital garanti.

Après souscription, vous pouvez effectuer un retrait total ou partiel quand vous le souhaitez. Un retrait total entraîne automatiquement la clôture du contrat. Plusieurs types d’assurance vie existent.

L’assurance vie en fonds euros

Longtemps plébiscitée pour ses rendements élevés, l’assurance vie investie en fonds euros constitue l’option la plus sécurisée. Les sommes versées sont investies sur des produits extrêmement sûrs, comme des obligations d’État. Le capital investi est garanti à tout moment. Néanmoins, dans un contexte de taux d’intérêt particulièrement bas, le fonds euros a perdu de son attrait. La performance moyenne des contrats de ce type en France affiche un timide 1,3 % en 2021. C’est plus que le livret A (0,5 % en 2021), mais loin des rentabilités affichées il y a quelques années encore (2,3 % en 2015).

L’assurance vie en unité de comptes (UC)

Cette fois, les sommes sont investies sur des fonds adossés aux marchés financiers, comme des actions. Ces unités de compte correspondent à des paniers de valeurs constitués par l’assureur. Il peut s’agir par exemple d’un fonds ciblé sur les actions de jeunes entreprises européennes, de start-up spécialisées dans l’eau ou encore de SCPI (société civile de placement immobilier).

En 2021, le rendement moyen affichait 9 % ! Une performance proportionnelle au risque : ici, le capital n’est pas garanti et il existe une réelle possibilité de perte des montants engagés en cas de retournement de la bourse. Néanmoins, les unités de compte s’adaptent à votre profil d’investisseur : toutes ne comportent pas le même niveau de risque et vous avez la possibilité de choisir les supports sur lesquels investir.

La plupart des assurances vous proposent d’opter pour un profil d’investisseur, qui dépend de votre volonté d’exposition aux risques. Avec ce dispositif, la gestion est pilotée automatiquement et ne requiert aucune action de votre part.

L’assurance vie multi-supports

Cette option intermédiaire remporte les faveurs de nombreux investisseurs : vous choisissez quel pourcentage vous souhaitez investir en fonds euros et quel pourcentage en unité de comptes. De quoi moduler les risques selon vos besoins et vos attentes.

Les avantages de l’assurance vie

Plusieurs atouts expliquent le succès de l’assurance vie auprès des épargnants français.

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La souplesse

À tout moment, vos fonds restent disponibles ! Les sommes investies ne sont pas bloquées, et le retrait d’une partie de votre épargne n’entraîne pas la fermeture du compte. En cas de coup dur ou pour compléter le financement d’un projet, vous pouvez donc piocher sans subir aucune pénalité dans ce placement. Le temps d’effectuer les démarches auprès de votre assureur et de débloquer les fonds, quelques jours suffisent pour récupérer votre mise.

L’adaptabilité

Prudence ou prise de risque ? Quel que soit votre profil d’épargnant, l’assurance vie répond à vos besoins en proposant des contrats adaptés, du plus sécurisé avec un capital garanti, au plus audacieux avec des plus-values potentielles élevées ! Il vous est aussi possible de modifier votre exposition au risque au fil du temps. Par exemple, en sécurisant progressivement vos placements à l’approche de la retraite.

La constitution d’un capital

À votre rythme, vous constituez progressivement un capital qui va fructifier grâce aux intérêts perçus. Une fois votre dépôt initial réalisé, vous restez entièrement libre. Vous pouvez par exemple verser chaque mois la somme de votre choix sur votre compte. Mais contrairement au PEL, il n’est absolument pas obligatoire d’alimenter mensuellement votre contrat. Vous pouvez également réaliser des versements exceptionnels, en épargnant par exemple le montant de votre prime de fin d’année. In fine, de quoi se bâtir un complément de revenus à la retraite ou profiter d’un capital pour financer un projet !

La transmission

Au moment de souscrire votre contrat, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. En cas de décès, ce sont ces bénéficiaires qui percevront le capital, selon la répartition que vous aurez définie. L’avantage ? Chaque bénéficiaire est exonéré de frais de succession jusqu’à un montant de 152 500 € d’abattement, pour toutes les sommes versées avant vos 70 ans. L’exonération est même totale pour votre conjoint (mariage ou PACS), quels que soient le montant et l’âge au moment du versement. Ainsi, l’assurance vie échappe aux règles classiques de la succession. Un bénéficiaire n’a pas besoin d’être l’un de vos héritiers légaux pour profiter de ces conditions favorables.

La fiscalité

En cas de retrait (appelé rachat) total ou partiel, vous n’êtes imposé que sur les gains réalisés. Le cadre est d’ailleurs particulièrement avantageux, puisque le degré d’imposition diminue avec l’ancienneté du contrat. Un contrat d’assurance vie est considéré comme mature 8 ans après son ouverture : au-delà, les rachats bénéficient des meilleures conditions fiscales possibles.

Focus sur la fiscalité des investissements en assurance vie

L’imposition d’un contrat d’assurance-vie est d’abord une question de date : l’ancienneté de votre contrat et votre âge au moment du versement des primes !

La fiscalité de l’assurance vie selon l’ancienneté du contrat

D’abord, rappelez-vous qu’en assurance vie, seul un rachat peut se voir soumis à l’imposition. Le rachat désigne le retrait, total ou partiel, du montant accumulé sur votre contrat. L’impôt ne s’applique que sur les gains réalisés, et non sur les primes versées (c’est-à-dire les montants investis).

La fiscalité du rachat d’assurance vie avant 8 ans

Le cadre légal de l’assurance vie a évolué en date du 27 septembre 2017. Concrètement, des règles différentes s’appliquent selon la date de versement de vos primes en cas de rachat.

  • Primes versées avant le 27 septembre 2017

Vous pouvez choisir le cadre d’imposition le plus avantageux selon votre situation : soit selon le barème de l’impôt sur le revenu, soit selon le PFL (prélèvement forfaitaire obligatoire). Le taux du PFL s’élève à :

  • 35% pour les contrats de moins de 4 ans ;
  • 15% entre 4 à 8 ans.

Vos gains sont aussi soumis aux prélèvements sociaux pour un taux de 17,2%.

  • Primes versées après le 27 septembre 2017

Les intérêts issus des primes versées sur votre contrat d’assurance vie après cette date sont soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 12,8 %.

Les gains restent soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux.

La fiscalité du rachat d’assurance vie après 8 ans

Une fois que votre contrat a dépassé les 8 ans d’ancienneté, il est soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou au prélèvement forfaitaire unique, peu importe la date de vos versements. Le PFU ou PFL s’élève toujours à 7,5 %.

Il faut ensuite ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux.

Tableau récapitulatif de la fiscalité

 

Sommes versées avant le 27 septembre 2017

 

Sommes versées après le 27 septembre 2017

 

Contrat entre 0 et 4 ans

35 % ou barème de l’impôt sur le revenu

+ 17,2 % de prélèvements sociaux

12,8 % de prélèvement forfaitaire

 + 17,2 % de prélèvements sociaux

Contrat entre 4 et 8 ans

15 % ou barème de l’impôt sur le revenu

+ 17,2 % de prélèvements sociaux

12,8 % de prélèvement forfaitaire

+ 17,2 % de prélèvements sociaux

Contrat de plus de 8 ans

7,5 % de prélèvement forfaitaire

+ 17,2 % de prélèvements sociaux

7,5 % de prélèvement forfaitaire

+ 17,2 % de prélèvements sociaux

La fiscalité de l’assurance vie selon votre âge au moment de verser les primes

Votre âge compte également en cas de succession pour le calcul de l’abattement auquel peuvent prétendre votre ou vos bénéficiaires. L’administration fiscale distingue 2 situations : avant ou après 70 ans.

Primes versées avant 70 ans

Chaque bénéficiaire peut compter sur un abattement de 152 500 € sur les sommes perçues. Au-delà de cette somme, il a le choix entre :

  • une imposition selon le barème des droits de succession ;
  • un prélèvement forfaitaire libératoire de 20 %.

Le montant s’apprécie sur l’ensemble des assurances vie souscrites par l’assuré.

Primes versées après 70 ans

Cette fois, l’abattement de chaque bénéficiaire est réduit à 30 500 €. Au-delà, les mêmes règles d’imposition s’appliquent.

Cependant, si le bénéficiaire est le conjoint par mariage ou par PACS, les sommes sont totalement exonérées de droit de succession et de prélèvement libératoire.

  1. L’assurance vie permet d’épargner à son rythme et selon son profil de risque.
  2. Les sommes sont disponibles en permanence.
  3. La fiscalité sur les intérêts perçus est particulièrement intéressante après 8 ans d’ancienneté.
  4. En cas de succession, un abattement important, voire total, est accordé aux bénéficiaires.
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