Assurance vie : quelle fiscalité après 8 ans ?

Le cap des 8 ans constitue une date charnière dans le régime fiscal de l’assurance vie. En effet, pendant les 8 premières années, la fiscalité de l’assurance vie est celle du régime général des placements. Mais après 8 ans, elle devient beaucoup plus favorable. Quelles sont les spécificités fiscales applicables aux contrats d’assurance vie au-delà des 8 ans? Ooinvestir vous aide à y voir plus clair.

Rachat d'assurance vie, de quoi s'agit-il ?

Vous vous demandez certainement combien votre assurance vie vous rapportera et quel fiscalité y est appliqué ? Contrairement aux idées reçues, les sommes épargnées à travers l’assurance vie ne sont pas bloquées. L’assuré peut les récupérer à tout moment. Mais pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, il est préférable d’attendre que le contrat atteigne sa maturité fiscale, c’est-à-dire qu’il ait au minimum 8 ans.

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En assurance vie, le terme « rachat » est utilisé pour désigner un retrait d'argent sur le contrat. Il existe 3 manières de récupérer les capitaux placés sur votre assurance vie :

• le rachat partiel : il consiste à faire des retraits en plusieurs fois ;
• le rachat total : ici, le souscripteur récupère l’intégralité des sommes placées, en une seule fois (capital et intérêts capitalisés). Ce retrait total entraîne la clôture du contrat ;
• la rente viagère : c’est le fait pour l’assuré de transformer son capital en une rente qui lui sera versée jusqu’à son décès, selon une périodicité définie (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

En cas de rachat, seuls les intérêts générés par le contrat sont taxables. Le taux d’imposition applicable dépend de l’âge du contrat et de la date des versements. En effet, les règles fiscales ne sont pas les mêmes pour les versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017.

Dans certains cas particuliers, le rachat partiel ou total du contrat d’assurance vie est exonéré d’impôt sur le revenu, notamment lorsque celui-ci fait suite à un licenciement, une mise en retraite anticipée, une invalidité ou encore une mise en liquidation judiciaire de l’entreprise du souscripteur ou de son époux ou partenaire de PACS.

Avantages et inconvénients de l'investissement en assurance vie

Le succès de l’assurance vie s’explique en grande partie par les nombreux bénéfices de ce placement. Il permet au souscripteur de faire fructifier son épargne pour préparer sa retraite, réaliser un projet, disposer de revenus complémentaires ou encore mettre ses proches à l’abri du besoin.

Autre atout : il est facile de souscrire à ce placement. Il suffit d’effectuer un 1^er versement par prélèvement automatique, virement bancaire ou chèque. Vous pourrez ensuite faire les autres versements prévus (ou non) au contrat de la même manière. En outre, vous avez accès à votre argent en cas de besoin. À l’échéance du contrat, vous récupérez le capital épargné, augmenté des intérêts et diminué des frais (notamment de gestion). Vous avez la possibilité d’opter pour une sortie en capital ou en rente viagère.

Si l’assurance vie est plébiscitée, c’est notamment en raison de ses avantages fiscaux. En effet, les sommes versées et les produits générés ne sont pas imposés lors du contrat, sauf pour les intérêts du fonds euro soumis aux cotisations sociales chaque année.

La fiscalité est également allégée en cas de rachat (exonération, abattement, etc.). Et en cas de décès avant la fin du contrat, les fonds sont répartis entre les bénéficiaires. Vous pourrez transmettre votre capital tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Pensez à vous informer sur comment calculer les droits de succession en assurance vie, de sorte à être incollable sur le sujet !

En termes de rentabilité, vous pourrez espérer un taux de rendement de 1 à 3 % si vous optez pour la sécurité des fonds en euros. C’est une rentabilité relativement faible, mais garantie.

Vous pouvez prétendre à des gains plus conséquents en investissant dans les unités de compte. L’inconvénient : le capital n’est pas garanti et le risque de perte très présent. Attention aussi aux frais de gestion (entrée, arbitrage, retrait), qui peuvent fortement impacter la rentabilité de votre contrat d’assurance vie.

Il est possible de combiner ces 2 supports (fonds en euros et unités de compte) pour des revenus plus attractifs avec une partie sécurisée dans le cadre d’un contrat multisupport.

La fiscalité de l'assurance vie avant 8 ans

Dans tous les cas, la fiscalité ne s’applique que sur les gains générés.

Pour les rachats effectués avant 8 ans, l’imposition dépend de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017).

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, vous avez 2 options :

• intégrer les plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ;
• opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le PFL est dégressif : plus le contrat est ancien, plus le taux appliqué est bas. Le taux s’élève à 35 % pour les 4 premières années et passe à 15 % entre 4 et 8 ans. Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2 %.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les gains peuvent être taxées :

• à l’impôt sur le revenu ;
• au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax.

Le taux du PFU s’élève à 30 %, (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Contrairement au PFL, le PFU est un impôt non dégressif. Le taux appliqué est donc le même, peu importe l’âge du contrat. La flat tax s’applique à l’ensemble des produits générés par vos produits financiers.

Si vous n’êtes pas ou peu imposable, il est préférable de ne pas prendre l’option flat tax.

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La fiscalité de l'assurance vie après 8 ans

Lorsque votre contrat atteint 8 ans, l’imposition de vos gains est allégée. Vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel de plusieurs milliers d’euros sur l’ensemble des produits de votre contrat. Cet abattement s’élève à  4 600 euros pour une personne seule et à 9 200 euros pour un couple.

Au-delà de cet abattement, les gains sont taxés à un taux dérogatoire avantageux :

• soit à 7,5 % ;
• soit à la flat tax (12,8 %) ;
• soit au barème de l’impôt sur le revenu.

En cas de rachat, la fiscalité est aussi plus favorable après 8 ans. Vous aurez également le choix entre 2 options fiscales :

• le prélèvement forfaitaire (PFL ou PFU) ;
• l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Si vous optez pour l’imposition selon le barème progressif, vous serez imposé selon le taux marginal d’imposition (TMI). Il s’agit d’une alternative qui s’adresse aux contribuables non imposables ou faiblement imposés.

Lorsque vous optez pour le prélèvement forfaitaire, le taux applicable dépend de la date à laquelle vous avez effectué vos versements.

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values sont taxées :

• soit à l'impôt sur le revenu ;
• soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont également dus.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, pour les versements inférieurs à 150 000 € (et 300 000 € pour un couple), le taux de 7,5 % s’applique aussi sur les plus-values. Au-delà de ce plafond, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont également déduits.

En cas de retrait total : pour déterminer le montant imposable, il suffit de soustraire le montant total récupéré des sommes investies.

Si vous avez procédé à un rachat de votre assurance vie, votre assureur vous envoie l’année suivante l’imprimé fiscal unique (IFU) qui indique les montants à inscrire dans votre déclaration.

Par ailleurs, lorsque le contrat d’assurance vie dépasse les 8 ans de détention, le souscripteur peut choisir de récupérer une partie ou la totalité de ses fonds en rente viagère. Cette dernière bénéficie d’un abattement et n’est imposable que pour une partie des sommes et en fonction de l’âge du rentier au moment de son 1^er versement.

Tableau récapitulatif du rachat avant et après 8 ans

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1. En dehors de tout rachat, il n’y a pas de taxation sur les gains générés par les contrats d’assurance vie, sauf sur les intérêts produits par les fonds euros.
2. L’assurance vie est un placement idéal pour le moyen ou long terme : sa fiscalité s’adoucit avec le temps et devient optimale après 8 ans.
3. Lors du rachat, l’assuré doit choisir la fiscalisation du retrait : barème progressif de l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire.