Le contrat de capitalisation et l'assurance vie

Le contrat de capitalisation et l’assurance vie : 2 produits d’épargne parfois confondus en raison de leurs nombreux points communs ! Il s’agit en effet de solutions qui s’articulent de la même manière et qui portent sur des supports d’investissement identiques. En termes d’accessibilité, de flexibilité et de gestion, ces enveloppes se ressemblent trait pour trait. Elles présentent aussi des avantages fiscaux similaires, ainsi qu’un réel intérêt en termes de transmission de patrimoine. Pourtant, plusieurs points les distinguent sensiblement. Avant d’investir, quelles sont leurs différences ? Pourquoi choisir l’un plutôt que l’autre ? Ooinvestir vous aide à y voir plus clair.

Contrat de capitalisation : qu'est-ce que c'est ?

Comme son nom l’indique, le contrat de capitalisation désigne une solution de placement financier. Il offre la possibilité à une personne physique ou morale de capitaliser une somme d’argent, par exemple via un titre appelé « bon de capitalisation ».

Cette forme d’enveloppe fiscale en fait une excellente solution de placement financier. Il s’agit en effet d’un produit d’épargne à moyen ou long terme pour placer votre argent sur différents supports. Le rendement escompté est donc largement supérieur à celui d’un livret bancaire, par exemple.

Ainsi, tout comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut-être :

• monosupport, c’est-à-dire avec uniquement des fonds en euros à capital garanti ;
• multisupport, pour investir dans des unités de compte et des fonds en euros. Vous pouvez donc détenir des actions, des obligations, des parts de SCPI, SCI, OPCI, trackers, FCPR, OPCVM, etc.

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Comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation reste assez souple, car les primes versées aux différents bénéficiaires sont disponibles pendant toute la phase d’épargne et peuvent être retirées à tout moment. Mais contrairement à l’assurance vie qui couvre un risque de décès, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque.

En revanche, la durée de vie du contrat est limitée à 30 ans. À son dénouement, les sommes investies sont reversées au souscripteur, soit en capital, soit en rente viagère, tout comme en assurance vie.

Par ailleurs, vous pouvez changer les supports d’investissement en effectuant des arbitrages. Vous avez aussi la possibilité de procéder à une gestion libre de votre contrat, ou de la confier à un professionnel ou à une société de gestion. Cela vous garantit des arbitrages qui amoindrissent les risques et augmentent la rentabilité.

Quelle est la fiscalité appliquée à un contrat de capitalisation ?

Identique à celle des contrats d’assurance vie, la fiscalité du contrat de capitalisation est très attractive.

Le régime fiscal dépend de la date des versements des primes :

• pour les fonds versés avant le 27 septembre 2017, les plus-values sont imposées au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35, 15 ou 7,5 % si les retraits sont respectivement effectués dans les 4 ans, 8 ans ou après les 8 ans du contrat.
• pour les gains correspondants aux primes versées à compter du 27 septembre 2017, il existe 3 possibilités :
• si les primes versées sont inférieures à 150 000 €, le taux d’imposition des plus-values est de 12,8 % (ou 7,5 % en fonction de l’antériorité des versements des primes) + les prélèvements sociaux de 17,2 % ;
• si les primes versées sont supérieures à 150 000 € et que le contrat a moins de 8 ans, les gains sont imposés de 12,8 % + prélèvements sociaux à 17,2 %.
• si les primes nettes versées excèdent 150 000 € et que le contrat a plus de 8 ans, les produits sont imposés à :
  • 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % pour la fraction des gains correspondant aux versements n’excédant pas 150 000 € versés à compter du 27 septembre 2017 ;
  • 12,8 % + prélèvements sociaux à 17,2 % au-delà.

En outre, les rachats effectués après 8 ans bénéficient d’un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 600 € pour un couple. Vous avez toutefois, et dans tous les cas, la possibilité d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

Opter pour l’assujettissement à l’IR s’avère plus avantageux si vous avez une tranche marginale d’imposition (TMI) assez faible.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les sommes versées sur les contrats d’assurance vie et de capitalisation ne sont donc pas concernées par l’IFI.

Décès et succession pour un contrat de capitalisation

Contrairement à l’assurance vie, le décès du souscripteur n’entraîne pas le dénouement systématique du contrat.

Dans ce cas, les héritiers ou légataires reçoivent le contrat qui intègre l’actif successoral à sa valeur vénale au jour du décès (valeur des versements augmentée des intérêts). Ils ont alors la possibilité :

• de racheter le contrat ;
• ou de demander son maintien jusqu'à son échéance.

Lorsque les légataires choisissent de racheter le contrat, la valeur de rachat intègre la succession du titulaire. Cette partie est donc imposable aux droits de succession. En revanche, s’ils décident de ne pas clôturer le contrat, l’antériorité fiscale est conservée : les légataires bénéficient d’une fiscalité allégée à compter dès 8 ans de détention.

L’un des atouts majeurs du contrat de capitalisation ? La possibilité de faire une donation. La donation permet d’anticiper votre succession et de transmettre votre patrimoine à vos enfants ou à d’autres personnes de votre choix, en cours de vie. La donation en cours de contrat est soumise à la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit. Vous profitez d’un abattement sur la valeur des donations à hauteur de 100 000 € par parent et par enfant. Ce montant est renouvelable tous les 15 ans.

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Le montant transmis lors de la donation correspond à la valeur nominale du contrat et non pas à sa valeur réelle. La valeur nominale est celle du capital investi sans les intérêts.

La donation peut donc se faire en pleine propriété, mais aussi s’effectuer en démembrement de propriété avec réserve d’usufruit. Cela vous donne la possibilité de transmettre aux donataires (enfants ou autres) la nue-propriété du contrat tout en conservant l’usufruit de celui-ci. Ainsi, vous continuez de percevoir les revenus de votre investissement, mais vous transmettez le contrat à vos enfants et/ou petits-enfants. La taxation s’effectuera donc sur la base de la fraction concernée. Vous diminuez de cette manière les droits à payer, tout en gardant une main sur votre contrat.

Quelles différences avec un contrat d'assurance vie ?

Malgré leurs nombreuses similitudes, l’assurance vie et le contrat de capitalisation diffèrent sur certains points, notamment concernant les règles de transmission de patrimoine.

Que privilégier entre le contrat de capitalisation et l'assurance vie ?

De façon générale, les 2 contrats fonctionnent de manière similaire. Pour faire votre choix, vous devrez donc tenir compte de vos objectifs en matière fiscale et patrimoniale, seuls paramètres susceptibles de faire pencher la balance vers l’un ou l’autre de ces placements.

De ce fait, si vous souhaitez transmettre à votre décès votre épargne ainsi que les gains générés à des bénéficiaires désignés (qui ne sont pas forcément les héritiers), tout en leur faisant profiter de facilités fiscales, l’assurance vie reste la meilleure option.

En revanche, si vous préférez transmettre votre contrat uniquement à vos héritiers, et cela même en cas de vie, le contrat de capitalisation sera la solution idéale. Il faut toutefois préciser que ce dernier sera inclus dans la masse successorale, ce qui le soumet aux droits de mutation.

Avec le contrat de capitalisation, les avantages fiscaux sont moins attractifs qu’avec l’assurance vie. Avec la disparition de l’ISF, il a perdu son principal avantage fiscal sur l’assurance vie. En effet, seules les sommes versées étaient auparavant déclarées, tandis que les intérêts n’entraient pas dans le calcul de l’impôt. Depuis l’arrivée de l’IFI, les versements effectués sur les 2 dispositifs ne sont plus concernés. De ce fait, l’assurance vie reste le produit d’épargne le plus avantageux en matière fiscale.

Cumuler les 2 contrats peut constituer un choix intéressant. Vous pourrez ainsi combiner les avantages des 2 placements.

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1. Supports d’investissement, mode de fonctionnement, de gestion ou de fiscalité : le contrat de capitalisation et l’assurance vie se ressemblent en de nombreux points.
2. En revanche, ils affichent des règles très différentes en matière de transmission.
3. L’assurance vie permet de transmettre votre épargne à votre décès, vers des bénéficiaires désignés qui bénéficieront d’allègements fiscaux. Le contrat de capitalisation n’ouvre cette possibilité qu’aux légataires, sans abattements fiscaux. 
4. Souscrire simultanément ces 2 contrats peut constituer une bonne stratégie fiscale et patrimoniale.