Les risques du PEA
Sommaire
Pour investir en bourse, le plan d’épargne en actions (PEA) constitue un produit privilégié. Ses avantages sont nombreux : fiscalité optimisée après 5 ans, possibilité d’investir dans une grande variété de produits, frais perçus par les établissements financiers réduits… Mais comme pour n’importe quel produit d’épargne, il existe aussi quelques risques à se lancer dans un PEA. Ooinvestir vous explique !
Les 3 types de PEA : caractéristiques, fonctionnement et fiscalité
Le plan d'épargne en actions existe principalement sous 3 formes : le PEA bancaire, le PEA assurance, et le PEA PME.
Le PEA bancaire
Encore appelé PEA classique ou ordinaire, il est spécialement dédié à l’acquisition d’actions de sociétés françaises et européennes. L’ouverture de ce compte est possible auprès d’une banque agréée, pour toute personne résidant en France, à raison d’un seul compte par personne.
Les contribuables à imposition commune tels que les couples mariés ou pacsés peuvent ouvrir chacun un compte.
Le plan d’épargne en actions est soumis à un plafond de versement de 150 000 euros par souscripteur. Depuis son compte, l’investisseur peut acquérir :
- des actions cotées ;
- des actions de SARL non cotées ;
- des parts d’organismes de placement de type OPCVM ou SICAV ;
- des certificats d'investissement ;
- etc.
Les actions et titres acquis sont logés dans l’une des 2 parties du plan : le compte-titres. La 2nde partie, le compte-espèces, sert à récolter les dividendes issus des placements ou à alimenter le compte-titres.
Par ailleurs, il n’est pas recommandé d’effectuer des retraits anticipés sur un PEA ordinaire avant 5 ans de détention. Cela entraîne la fermeture du compte ainsi qu’une imposition plus lourde : prélèvement forfaitaire unique de 30 %, composé de 12,8 % d’impôts sur le revenu (IR) et de 17,2 % de prélèvements sociaux.
Globalement, la fiscalité du PEA se résume ainsi :
- exonération fiscale en cas de retrait anticipé avant 5 ans de contrat, uniquement dans certaines situations prévues par la loi ;
- exonération d’IR après 5 ans de détention.
Le PEA assurance
Le PEA assurance, ou PEA de capitalisation, s’ouvre auprès d’une compagnie d’assurance. Ce contrat donne accès à des supports d’investissement uniquement via des unités de compte (UC). Les unités de compte désignent des supports d’investissement. Elles sont constituées de titres cotés en bourse, gérés par l’assureur ou directement par l’épargnant selon le mode de gestion choisi. Le rendement varie selon l’unité de compte et l’efficacité de la gestion.
En général, les supports d’investissement disponibles sur un PEA assurance sont également disponibles sur un PEA ordinaire (parts de SARL, OPCVM, SICAV, certificats d'investissement, etc.). Mais l’inverse n’est pas toujours garanti : la plupart des assureurs se limitent à proposer une liste d’unités de compte à leurs épargnants.
Comme pour le plan ordinaire, le plafond de versement est fixé à 150 000 euros.
Par ailleurs, dans un PEA assurance, les rachats partiels entraînent la fermeture du plan, sans que la capitalisation des investissements ne soit suspendue. Autrement dit, vous pourrez toujours laisser fructifier votre épargne, mais ne pourrez plus effectuer de nouveaux versements.
Le PEA PME/ETI
En ouvrant un PEA PME, l’investisseur place son argent dans une classe d’actifs qui donne du sens à son placement.L’épargnant contribue directement au financement de l’économie réelle.
Concrètement, avec le PEA PME, vous pouvez détenir des titres ou actions de petites et moyennes entreprises (PME) ou d’entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le plafond de versement s’élève à 225 000 euros.
Le PEA PME est cumulable soit avec le PEA ordinaire, soit avec le PEA assurance.
Le cumul d’un PEA-PME avec un PEA ordinaire et ou un PEA assurance ne peut excéder un investissement total de 225 000 euros.
Dans ce type de plan d’épargne en actions, vous avez l’obligation de placer vos versements sur des titres de PME et d’ETI, pour au moins 75 % de leur montant.
Les risques du PEA bancaire
Certaines actions présentent une forte volatilité. Il existe donc un risque de perte mais aussi des risques liés aux différentes restrictions.
Les risques de perte en capital
Dans les règles de fonctionnement du PEA, les sommes investies sont essentiellement placées dans des actions, valeurs par définition instables. Leurs cours peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse, parfois brusquement.
Les supports d'investissement du PEA sont donc très exposés aux risques-actions, avec un niveau élevé de volatilité et une possible perte de capital lorsque le cours des actions baisse par rapport au prix d’achat.
Les risques liés à l’exclusion de certaines régions
Le PEA vise à booster l’investissement dans les sociétés européennes ou françaises. Il est donc difficile, sauf cas exceptionnels, d’investir de l’argent dans des fonds américains, japonais, chinois, etc. Un critère géographique s’imposepour le portefeuille de l’investisseur.
L’exclusion de régions hors Union européenne constitue un facteur de limitation de la diversification des investissements, et un facteur de risque : en cas d’effondrement des marchés européens, vous ne pourriez pas compenser par des investissements sur d’autres places financières.
Les autres risques de perte
Peu importe la durée de détention, des prélèvements sociaux s’appliquent obligatoirement sur vos plus-values. Fixés à un taux de 17,2 %, ils se déclinent comme suit :
- 9, 9 % au titre de la contribution sociale généralisée ;
- 5,4 % de prélèvement social ;
- 0,5 % au titre de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ;
- 1,1 % de contribution additionnelle ;
- et 0,3 % au titre de la contribution de solidarité pour l’économie.
Ces prélèvements sociaux ne constituent pas un risque en tant que tel, mais doivent être anticipés pour bien mesurer la performance de vos placements et éviter les mauvaises surprises.
Les risques de clôture pour raison de restrictions
Plusieurs restrictions supplémentaires viennent encadrer le PEA classique. Par exemple, le compte-espèces associé au PEA ne peut pas être débiteur. Cela implique que les acquisitions de titres ne sont pas autorisées à découvert.
Par ailleurs, les supports sur lesquels vous investissez doivent avoir clairement et expressément été autorisés par la réglementation. En cas de non-conformité, votre PEA pourrait être immédiatement clôturé, avec une remise en cause de vos avantages fiscaux. Mais rassurez-vous, les produits proposés par les organismes sérieux sont tous agréés.
Les risques du PEA assurance
Dans le PEA assurance, les risques de perte en capital existent, tout comme dans le PEA ordinaire. Attention aussi aux prélèvements ainsi qu’aux limitations des assureurs sur les produits financiers.
Les risques de perte liés aux unités de compte
Par leur nature, les unités de compte présentent un aléa de perte. Or, les assureurs ne garantissent pas les sommes placées en unités de compte. Ils ne s’engagent que sur le nombre d’unités de compte souscrites, sans considérer leur valeur.
Comme les fluctuations sont régulières, l’investisseur en PEA assurance doit toujours garder en tête ce risque de perte en capital, si la valeur de ses UC diminue.
Les risques de perte liés aux frais prélevés et aux limitations de l’assureur
En souscrivant un PEA capitalisation, il est important de faire attention aux frais prélevés par l’assureur. Renseignez-vous en amont pour éviter les mauvaises surprises !
Par ailleurs, avec ce type de contrat, les supports d’investissements proposés sont plus réduits. Choisissez un organisme qui propose une variété suffisante et en cohérence avec vos besoins !
Les risques du PEA PME
Si le PEA PME présente de nombreux atouts, comme le plafonnement des frais de transfert, des frais de gestion, et des frais de tenue de compte, il comporte aussi des risques à ne pas négliger.
Les risques liés aux contraintes de fonctionnement
Tout d’abord, le titulaire du plan doit investir dans des PME ou des ETI, dont les performances peuvent être plus aléatoires que des grands groupes solidement ancrés. Gare au risque de défaillance ou à une chute des cours à cause d’un mauvais choix stratégique !
Comme les autres types de PEA, le risque de perte en capital est bien présent. Si les taux de rendement peuvent sembler alléchants, investissez avec prudence.
Les risques liés à l’inéligibilité de certains supports
Avec le PEA PME, tous les titres ne sont pas éligibles à un versement. En effet, les actions doivent avoir été émises par une entreprise qui remplit un certain nombre de critères :
- moins de 5 000 salariés ;
- chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ;
- le siège social implanté en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne ;
- etc.
Par ailleurs, comme dans le plan d’épargne en actions ordinaire, il n’est pas possible pour le titulaire d’un PEA de détenir directement ou indirectement avec son conjoint marié ou pacsé, plus de 25 % de droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent au plan.
Rappel de la fiscalité du PEA
Le régime fiscal du PEA est le même, quel que soit le type de contrat. En principe, les plus-values générées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu tant que vous ne faites aucun retrait avant la 5e année de détention. Dans le cas contraire, vos gains seront soumis à l’imposition sur le revenu.
Et dans tous les cas, les prélèvements sociaux s’appliquent.
Tout retrait total avant la 5e année de détention entraîne la clôture automatique du plan.
- Il existe principalement 3 types de PEA : le PEA bancaire, le PEA assurance et le PEA PME. Ils sont soumis au même régime fiscal avantageux.
- Tous comportent des risques de pertes.
- Parmi les risques inhérents au PEA bancaire, la clôture en cas de non-respect de la réglementation et l’exclusion de certaines zones géographiques des possibilités d’investissement.
- Pour le PEA assurance, les frais prélevés et la limitation de choix font partie des principaux risques.
- Côté PEA PME, les risques se concentrent sur la typologie même des entreprises sur lesquelles vous investissez.
