Couple tendant des clés pour illustrer l'investissement en loi Pinel

Qui peut investir en loi Pinel ?

SOMMAIRE

Mécanisme fiscal très attractif, la loi Pinel offre la possibilité aux particuliers imposables, qui souhaitent se construire un patrimoine immobilier, de profiter d’avantages fiscaux. Qui peut investir en loi Pinel ? Quelles sont les conditions pour être éligible à ce dispositif ? Ooinvestir répond à ces questions afin de vous permettre de profiter pleinement des bénéfices de la loi Pinel.

Les conditions légales d’un investissement en loi Pinel ?

Le dispositif de défiscalisation de la loi Pinel permet d’acheter un bien immobilier pour le mettre en location, et de profiter en même temps d’une réduction d’impôt conséquente. 

L’objectif de la mise en place de la loi Pinel pour le gouvernement est d’améliorer l’offre locative sur certaines zones géographiques très tendues, et de permettre aux personnes disposant de ressources modérées de louer un logement grâce à un plafonnement des loyers.

Afin d’attirer les investisseurs sur le marché de l’immobilier locatif, l'État propose donc une réduction d’impôt sur une période donnée (6, 9, 12 ans) en contrepartie d’un engagement de location à un prix plafonné (300 000 € et 5 500€/m²) sur la même durée. Le logement doit être loué nu en tant que résidence principale, dans un délai maximum d’une année suivant la réception du logement.

Vous souhaitez en profiter ? Bien évidemment, ce dispositif est soumis à certaines conditions. Ooinvestir vous présente le cadre juridique qui encadre la loi Pinel.

Loi Pinel : les conditions inhérentes au logement

Les biens immobiliers éligibles à la loi Pinel doivent répondre à certaines modalités. 

  • L’achat doit concerner un logement neuf ou en l’état de futur achèvement (VEFA), et être  situé dans un bâtiment collectif.
  • Le bien immobilier doit respecter les normes environnementales BBC 2005 et RT 2012 (RE 2020 à compter du 1er juillet 2021).
  • Le logement est situé dans une zone définie par la loi Pinel.

L’investissement en loi Pinel est plafonné à 300 000 € par personne et par an, et le prix du m² ne peut pas dépasser 5 500 €. Vous avez la possibilité d’acheter 2 biens immobiliers en bénéficiant de la loi Pinel, si vous respectez ces 2 plafonds, ce qui peut représenter un avantage conséquent en termes d’économies d’impôts. 

Loi Pinel : les conditions inhérentes à l’investisseur

Pour être éligible au dispositif de la loi Pinel, il faut être âgé de 18 ans ou plus et être imposable en France. Il est possible d’investir dans l’immobilier locatif via la loi Pinel en tant que particulier, en SCI, ou en indivision.

Si vous souhaitez emprunter pour réaliser votre acquisition, les banques vont examiner votre situation financière. Plusieurs facteurs entrent en compte pour l'obtention d’un prêt immobilier :

  • votre solvabilité ;
  • un taux d’endettement (inférieur à 35 %) ;
  • votre apport personnel (minimum 10 % du prix global d’achat) ;
  • disposer de revenus fixes et réguliers.

Ooinvestir vous donne les clés pour réussir votre demande de prêt immobilier

Quel profil et pour quels objectifs ?

Le profil type des investisseurs en loi Pinel

La souplesse du dispositif Pinel en fait un investissement adaptable à différents types d’investisseurs. Ainsi, le profil n’est pas exhaustif, l’ensemble des contribuables français majeurs et assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent y avoir accès.

Vous possédez une situation professionnelle stable et vous avez moins de 55 ans ? Vous avez donc l’imposition et les ressources nécessaires pour investir et réussir pleinement votre investissement Pinel.

Suivez les étapes Ooinvestir pour investir dans l'immobilier en loi Pinel

Quels sont les objectifs pour un particulier

L’intention principale d’un investisseur en loi Pinel est de se constituer un patrimoine immobilier tout en profitant d’une réduction d’impôt. À terme, ce patrimoine immobilier peut être utilisé comme bon vous semble.

Réaliser un investissement Pinel à moyen terme peut être motivé pour diverses raisons. 

  • Préparer votre retraite : vous investissez aujourd'hui dans un projet immobilier locatif pour bénéficier, grâce aux loyers, d’un complément de revenus au moment de votre retraite.
  • Placer vos revenus dans une valeur refuge, dans l’optique d’un futur achat immobilier. Ainsi, à la revente, vous disposez de ressources que vous pourrez utiliser comme apport pour acheter un bien immobilier plus important.

Exemple d’un projet d’investissement Pinel

Prenons l’exemple de Pierre et d’Alice, cadres dans le secteur de la grande distribution et payant 4 000 € d’impôt à eux deux. 

Voulant investir dans l’immobilier locatif et souhaitant bénéficier d'une réduction d’impôt, le couple a pour projet l’acquisition d’un bien Pinel dans la ville de Lyon.

Soucieux de trouver facilement des locataires, ils se tournent vers le 7ème arrondissement, quartier réputé pour attirer de nombreux étudiants en manque de logements. Leurs choix se portent finalement sur un studio de 20 m² vendu au prix de 105 000 €.

L’appartement étant éligible au dispositif de défiscalisation Pinel en zone A, Pierre et Alice décident de s’engager sur une durée de location de 9 ans. Le taux de réduction d’impôt est alors de 18 %. Le montant total de leur réduction d’impôt sera de 18 900 € (prix d’achat du bien * taux de réduction, soit 18/100*105 000). 

Ils profiteront d’une réduction d’impôt annuelle de 1 575 €. Pierre et Alice, grâce au dispositif de la loi Pinel, passeront de 4 000 € euros d’impôts annuels à 2 425 €.

Autre avantage, Pierre et Alice vont pouvoir mettre leurs studios en location, mais devront respecter le plafonnement des loyers. Voici comment est calculé ce plafonnement : 

  • Calcul plafond loyer mensuel : surface utile X coefficient Pinel X barème Pinel
  • Calcul surface utile : surface habitable + 0.5 X surface des annexes
  • Coefficient Multiplicateur Pinel : (19/surface utile) + 0,7

Pierre et Alice ne disposent pas de surfaces annexes (cave, balcon), la surface utile sera donc de 20 m². Le coefficient multiplicateur devrait être de 1.65 ((19/20) +0.7) mais, il est plafonné à 1.2 par le dispositif Pinel. 

Enfin, le barème appliqué à la zone A est de 13.08.

Pierre et Alice pourront fixer le prix du loyer à 314 € maximum par mois.

En achetant un studio de 20 m² pour un montant de 105 000 €, Pierre et Alice profiteront donc d’une réduction d’impôt annuelle de 1 575 €, tout en empochant 3 768 € de loyers annuels, soit un bénéfice de 5 343 €.

Au bout de 9 ans, ils auront récupéré 48 087 €, soit près de la moitié de leur investissement initial.

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