Investir en loi Monuments historiques

Créée en 1913, la loi Monuments Historiques (MH) est un dispositif fiscal qui vise à réhabiliter l’immobilier ancien classé. En échange d’un investissement dans des immeubles répertoriés par l’État, les contribuables peuvent bénéficier de nombreux avantages fiscaux. 

Vous voulez vous lancer ? Ooinvestir vous explique comment fonctionne ce dispositif et pourquoi il est avantageux. 

Investir en loi Monuments historiques pour se constituer un patrimoine immobilier 

La France compte plusieurs dispositifs immobiliers pour inciter les ménages à investir dans l’immobilier ancien. Parmi les plus célèbres figurent les dispositifs Malraux ou Denormandie (également appelé Pinel ancien). 

La loi Monuments Historiques fait partie de ces dispositifs. En échange de nombreux travaux de rénovation et de restauration, les investisseurs bénéficient d’une imposition allégée. L’administration fiscale tente ainsi de valoriser son patrimoine architectural et d’offrir de nouveaux logements rénovés sur le marché.

Devenir propriétaire d’un monument classé historique n’est pas forcément réservé aux contribuables les plus fortunés. Avec la loi Monuments Historiques, tout particulier peut prétendre à un investissement dans des immeubles d’exception et augmenter significativement la valeur de son patrimoine immobilier, sous réserve de conditions à respecter. ! 

Pourquoi investir dans l'ancien en loi Monuments historiques ?

Premier avantage de la loi Monuments Historiques : vous pouvez déduire jusqu’à 100 % du montant total de vos travaux, charges comprises, de votre déclaration fiscale, aussi bien sur vos revenus fonciers que sur votre revenu global. 

Cette réduction d’impôt n’est pas le seul avantage fiscal puisque :

• la défiscalisation obtenue n’est pas comptabilisée dans le plafonnement des niches fiscales ;
• en cas de succession, le nouveau propriétaire est exonéré de droits de succession. Un bonus non négligeable compte tenu de la valeur des biens concernés par ce dispositif de défiscalisation. 

Deuxième avantage : les conditions de location. Avec certains dispositifs fiscaux, comme la loi Pinel ou la loi Denormandie, les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés. Mais il n’en est rien pour le dispositif Monuments Historiques. Aucune contrainte de plafonnement n’est adossée à ce dispositif fiscal. 

Bon à savoir : vous pouvez louer votre bien à un proche ou à un membre de votre famille, à condition que ce dernier déclare ses revenus sous un autre foyer fiscal que le vôtre.  

Un investissement dans un monument historique vous procure un autre avantage : celui de vous constituer un patrimoine immobilier d’exception appelé à prendre la valeur avec les années. 

Comment investir dans l'immobilier ancien en loi Monuments historiques ?

Pour investir en loi Monuments historiques et bénéficier de ces avantages, vous devez respecter certaines conditions, à commencer par réaliser un investissement dans un immeuble :

• enregistré dans la classe des Monuments Historiques ;
• inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH) ;
• labellisé par la Fondation du patrimoine ;
• appartenant au Patrimoine national selon un agrément de l’État avec ouverture au public.

À quoi correspond l’ouverture au public ? Le monument historique doit faire l’objet de visites :

• 50 jours par an sur une période allant d’avril à septembre (dont la moitié les dimanches et jours fériés) ;
• 40 jours par an, sur une période allant de juillet à septembre.

Ensuite, tout investisseur en loi Monuments Historiques doit réaliser des travaux de réhabilitation. Pour cela, vous devez d’abord obtenir un accord des services de l’État. Une fois l’accord obtenu, vos travaux sont surveillés par un architecte des Bâtiments de France. Parmi ces travaux, vous pouvez réaliser :

• une démolition ;
• une rénovation de la toiture ;
• une reconstitution ;
• une restauration des murs extérieurs ;
• une transformation ou une amélioration d’un logement ;
• des travaux d’utilité publique.

Enfin, votre investissement en loi Monuments Historiques doit respecter quelques impératifs en termes de location :

• votre engagement locatif doit être d’une durée minimum de 3 ans ;
• votre bien doit être loué en tant que résidence principale ou secondaire.