Loi Denormandie

Investir en loi Denormandie

Considéré comme le « Pinel ancien », le dispositif fiscal Denormandie s’adresse aux contribuables qui souhaitent investir dans le locatif ancien. L’un des intérêts majeurs ? Bénéficier d’une réduction d’impôt qui dépend du montant investi et de la durée d’engagement locatif du logement. Pour les communes éligibles, cette loi redynamise le parc locatif avec des logements rénovés. 

Mais quels autres avantages apporte ce dispositif fiscal aux investisseurs et quelles conditions faut-il respecter ?

Investir en loi Denormandie pour se constituer un patrimoine immobilier

Mis en place depuis le 28 mars 2019, le dispositif de défiscalisation Denormandie concerne des biens anciens situés dans des villes en pleine redynamisation. Il s’appuie sur la même mécanique que le dispositif fiscal Pinel, valable pour des logements neufs dans les villes où la tension locative est forte.

Un investissement en loi Denormandie permet d’acheter un logement ancien dans des villes de taille moyenne. Pour bénéficier du dispositif, vous devez réaliser des travaux de rénovation importants dans le bien. Résultat : votre patrimoine immobilier prend de la valeur et vous concrétisez un projet locatif qui va générer des revenus complémentaires.

Pourquoi investir dans l'ancien en loi Denormandie ?

La loi Denormandie permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôt en fonction du prix d’achat de votre logement, du montant des travaux et de la durée de votre engagement locatif :

• 12 % du coût total de l’opération pour 6 ans de location ;
• 18 % du coût total de l’opération pour 9 ans de location ;
• 21 % du coût total de l’opération pour 12 ans de location. 

Autre atout : les logements anciens rénovés sont très recherchés sur le marché de la location. Disposer d’un bien ancien en centre-ville ou dans une zone en pleine redynamisation, c’est la garantie de recevoir des revenus locatifs sur plusieurs années et de limiter le risque de vacance locative. Vous avez même la possibilité de le louer à vos enfants ou parents, à condition qu’ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal. 

Les revenus générés par cette location, additionnés à la réduction d’impôts obtenue, peuvent autofinancer votre investissement. À vous de choisir la durée d’engagement de location pour profiter au mieux de cette défiscalisation selon votre projet. 

<h2>Comment investir dans l'immobilier ancien en loi Denormandie ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Denormandie, vous devez respecter plusieurs conditions.

D’abord, investir dans l’une des villes en France éligibles à ce dispositif fiscal :

• les communes issues du programme « Action cœur de ville » ;
• les communes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT).

Ensuite, réaliser des travaux de rénovation d’un montant équivalent à 25 % du prix de vente.

Enfin, les ressources du ou des locataires de votre logement ne doivent pas dépasser le plafond fixé par la loi selon la zone de votre commune d’investissement. Les loyers sont eux aussi plafonnés par le dispositif. À titre d’exemple, en 2021, les plafonds de loyer s’élevaient à :

• 17,55 €/m² en zone A Bis ;
• 13,04 €/m² en zone A ;
• 10,51 €/m² en zone B1 ;
• 9,13 €/m² en zone B2.