Réglementation crowdlending : ce que vous devez savoir avant d’investir
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Au cours des dernières années, le financement participatif a connu un essor fulgurant. En 2022, ce sont plus de 2,35 milliards d’euros qui ont été collectés sur les plateformes dédiées, soit une hausse de 25 % par rapport à 2021. Crowdfunding et crowdlending bénéficient donc d’une croissance conséquente en France. Mais qu’est-ce que le crowdlending ? Quelle est la différence entre ce type de financement participatif et le crowdfunding ? Comment investir ? Ooinvestir vous apporte toutes les réponses.
Qu’est-ce que le crowdlending et comment fonctionne-t-il ?
Le crowdlending (ou peer-to-peer lending) est une forme de financement participatif (ou crowdfunding). Il permet à des investisseurs de faire des prêts à des porteurs de projets (PME, start-up, etc.) via des plateformes qui ont reçu un agrément.
Concrètement, ce financement participatif ouvert au public permet par exemple à une entreprise de lever des fonds pour le développement de son activité. Au fil des années, il a connu une transformation. À présent, il se développe davantage sous la forme de prêts rémunérés. Les plateformes qui disposent d’un agrément permettent la mise en relation entre :
- des particuliers qui désirent épargner ;
- des professionnels à la recherche de financement.
Hormis les prêts rémunérés, le crowdlending peut prendre la forme de valeurs mobilières (bons de caisse ou obligations). Ces titres nominatifs représentent l’engagement de l’emprunteur de rembourser les fonds, augmentés des bénéfices, au terme du contrat.
Il est important de bien distinguer le crowdlending du crowdfunding. Le crowdfunding concerne l’ensemble des pratiques relatives au financement participatif. Mais il désigne également l’investissement en capital. Autrement dit, le crowdfunding permet à un particulier de faire un investissement sous la forme de fonds dans une start-up. En revanche, le crowdlending permet aux porteurs de projets de bénéficier d’un prêt pour financer leurs projets dans le cadre de leur croissance.
Quelle est la règlementation encadrant le crowdlending ?
En raison de ses caractéristiques, le crowdlending est soumis à une règlementation bancaire et financière. Les plateformes de crowdlending sont donc tenues de disposer de statuts réglementés afin d’exercer cette activité.
La règlementation des plateformes reposant sur le modèle du prêt
Pour rappel, les plateformes bénéficiant du statut IFP (intermédiaire en financement participatif) proposent uniquement un service de mise en relation entre investisseurs et porteurs de projet. Elles sont immatriculées au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance géré par l’Orias.
Ces prestataires de services facilitent les prêts, avec ou sans intérêt, mais ne sont pas autorisés à recevoir des fonds dans le cadre de leurs activités. Pour cela, elles doivent disposer d’un agrément supplémentaire et doivent être enregistrées en tant qu’établissement de paiement auprès de l’ACPR, ou en tant qu’agent de prestataires de services de paiement (APSP).
Les IFP bénéficient d’un allègement du règlement applicable aux organismes de paiement. Elles possèdent donc un régime prudentiel plus souple en termes de capital (40 000 euros minimum), si le montant des opérations ne dépasse pas 3 millions d’euros par mois.
La règlementation des plateformes reposant sur le modèle de l’investissement en fonds propres
Les sites de financement participatif qui accordent des prêts sous la forme de minibons ou de titres financiers avaient jusqu’à récemment le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP). Elles pouvaient aussi décider d’avoir le statut de prestataire de services d’investissement (PSI) accordé par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Dans le premier cas, la plateforme de financement participatif peut proposer des minibons et des titres financiers sans prospectus visé par l’AMF (Autorité des marchés financiers) dans la limite de 8 millions d’euros. Si elle choisit le statut de PSI, la plateforme peut fournir des services d’investissement au sein de l’Espace économique européen (EEE). L’agrément est délivré par l’ACPR, après approbation de l’AMF.
Mais une évolution majeure est entrée en vigueur. Selon le règlement européen, toutes les plateformes de financement participatif doivent désormais détenir le nouveau statut de prestataire européen de services de financement participatif.
Ce nouveau statut remplace les anciens statuts de conseiller en investissement participatif (CIP) et d’intermédiaires en financement participatif (IFP). Depuis le 10 novembre 2023, les prestataires de services affichant les statuts d’IFP et de CIP n’ont donc plus le droit d’exercer les activités liées au financement participatif.
Quels sont les risques du crowdlending ?
Investir en crowdlending (ou dans un crowdfunding immobilier) demeure un placement risqué. C’est d’ailleurs pour cette raison que les taux d’intérêt – c’est-à-dire la rémunération des investisseurs - sont élevés. La connaissance et la maîtrise des risques liés au financement participatif permettent à l’investisseur de faire un choix judicieux. Voici les principaux.
Non-remboursement du capital dû
Premier risque à considérer dans le cadre de cette activité : le défaut de paiement et de défaillance. La matérialisation de ce danger dépend de la situation dans laquelle se trouve le porteur de projet et du type de placement.
Ainsi, le remboursement à l’échéance du prêt présente par exemple des risques de perte en capital supérieurs à ceux du prêt amortissable, qui propose un remboursement mensuel. En outre, investir dans un projet immobilier n’est pas couvert par un système de garantie des dépôts, tel que défini par la directive européenne 2014/49/UE.
En conséquence, vous pourriez ne pas récupérer les sommes que vous avez engagés en cas de défaillance et/ou de défaut de paiement du porteur de projet.
L’illiquidité
Dans le cadre du crowdfunding immobilier, il n’est pas possible d’assurer la liquidité des titres émis par les porteurs, comme c’est le cas en bourse avec les valeurs mobilières. Ce type de titre est d’autant plus « illiquide » que les remboursements sont capitalisés ou doivent se faire à l’échéance du prêt.
Or c’est généralement le cas pour les projets proposés en crowdfunding immobilier. Principale conséquence ? La grande difficulté de revente des titres avant le terme des projets. Si vous rencontrez des problèmes personnels, il y a de faibles chances que vous puissiez revendre rapidement vos titres pour reconstituer votre trésorerie.
Les dangers opérationnels
Il existe des risques opérationnels propres à chaque projet. Il faut donc bien lire la fiche d’informations clé pour l’investisseur (FICI) sur la plateforme de financement participatif. Selon un format déterminé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), les prestataires de ce type de services doivent informer les investisseurs sur les risques encourus.
Ooinvestir vous déconseille d’investir par « coup de cœur » en crowdlending. Même si les taux d’intérêts sont élevés, il reste imprudent de placer tous ses fonds dans un seul projet. En cas de problème, vous risqueriez de perdre tout ou partie de votre mise.
Comment réaliser un investissement en crowdlending ?
Pour faire un investissement en crowdlending, vous devez d’abord sélectionner la plateforme de financement participatif. Il est important qu’elle soit ouverte au public. Il faudra aussi tenir compte de plusieurs critères tels que les taux d’intérêts pratiqués, le type (immobilier, développement durable, etc.), la zone géographique et une bonne réputation. Vérifiez surtout que la plateforme de crowdfunding dispose de tous les agréments en fonction de son statut.
Après votre inscription, lisez bien les fiches des projets à financer. Sur ces billets d’informations, vous en saurez plus sur les éléments tels que :
- le montant nécessaire ;
- la période de la collecte de fonds ;
- la durée de remboursement ;
- le type de projet ;
- le profil du porteur de projet (chiffre d’affaires de l’entreprise, ancienneté, résultat d’exploitation, etc.).
Ensuite, alimentez votre compte par carte ou par virement bancaire. À ce stade, vous n’êtes pas encore engagé et vous pouvez vous retirer à tout moment. Sélectionnez un projet et proposez le montant que vous êtes prêt à investir.
Dès lors, vous devez attendre pendant une période déterminée que le montant total requis soit collecté. Si ce n’est pas le cas à la fin du délai, la collecte est annulée et vous récupérez vos fonds.
En revanche, si l’opération est un succès, vous devrez signer un contrat de prêt. Ce document détaille la façon dont vous serez remboursé (périodiquement ou en une fois après une certaine période). Après le remboursement, vous pouvez réinvestir votre capital et vos intérêts dans d’autres projets ou effectuer un retrait.
- Le crowdlending consiste à accorder un prêt à une entreprise, naissante ou en développement, via une plateforme de financement participatif.
- Le peer-to-peer lending est un investissement à risque. Si vous avez un profil d’investisseur prudent ou équilibré, ce n’est peut-être pas le meilleur choix à faire.
- Pour la gestion de votre mise, privilégiez la diversification afin de mutualiser les risques et réduire l’impact d’un éventuel défaut de remboursement.
