Photo d'un couple de sexagenaires sur canapé avec une tablette

Loger ses parents avec la loi Pinel

Sommaire

Investir dans l’immobilier neuf, défiscaliser vos revenus et trouver un logement locatif pour vos parents ? La loi Pinel vous permet de faire les 3 ! En effet, ce dispositif fiscal donne aux investisseurs le droit de louer leur appartement à un ascendant (père et/ou mère). Conditions, avantages, exemple, Ooinvestir vous explique comment procéder pour concilier investissement immobilier judicieux et location à un membre de votre famille.

Quelles sont les conditions pour louer son logement Pinel à ses parents ?

Ascendants ou descendants, membre de votre famille ou pas, le cadre Pinel s’applique à tous de la même manière. Conditions de logement, plafonds de loyers, de ressources et d’investissement : voici ce que vous devez respecter en tant que propriétaire pour louer votre logement à vos parents.

Les conditions de logement

Première chose pour investir en loi Pinel, le logement doit être un appartement. Il peut être soit :

  • neuf ;
  • en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
  • ancien (à condition de réaliser des travaux de rénovation d’un montant de 25 % du prix d’achat).

Les maisons ne font plus partie du cadre de la loi Pinel depuis le 1er janvier 2021.

L’appartement doit impérativement être loué :

  • en tant que résidence principale ;
  • au plus tard 1 an après son acquisition.

Enfin, vous devez réaliser votre investissement dans l’une des 3 zones fixées par le dispositif fiscal Pinel :

  • en zone A, à Paris et dans 76 communes de sa petite couronne ;
  • en zone A Bis, soit le reste de l’Île-de-France, la Côte d’Azur, 4 grandes villes françaises (Lille, Lyon, Montpellier) et la partie française de l’agglomération genevoise ;
  • en zone B, regroupant la grande couronne parisienne, les métropoles de plus de 250 000 habitants et quelques villes où le marché locatif est tendu et les loyers élevés (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, la Corse, les DROM, Saint-Malo).

Les conditions de location

Deuxième aspect : la location. Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, le propriétaire et le locataire sont tenus de signer un bail de location. Et ce, que le locataire fasse partie de la famille ou non.

Ce bail de location fixera un autre point important : le montant du loyer. Le dispositif fiscal Pinel impose un plafond à bien respecter qui n’est pas le même partout :

  • 17,55 €/m² en zone A Bis ;
  • 13,04 €/m² en zone A ;
  • 10,51 €/m² en zone B1.

Autre point de vigilance : le foyer fiscal. Le propriétaire a le droit de loger ses parents dans son appartement. Mais pour obtenir la réduction d’impôt du dispositif Pinel, ils ne doivent en aucun cas appartenir à son foyer fiscal. En effet, un propriétaire ne peut pas bénéficier à la fois de l’avantage de la demi-part fiscale et celui de la réduction d’impôt.

Les conditions de revenus

Autre condition : les ressources financières du locataire. Pour pouvoir louer un bien Pinel à vos parents, leurs revenus fiscaux ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous :

Composition du foyer

Zone A Bis

Zone A

Zone B

Personne seule

38 377 €

38 377 €

31 280 €

Couple

57 357 €

57 357 €

41 772 €

Foyer avec 1 enfant à charge

75 188 €

68 946 €

50 233 €

Foyer avec 2 enfants à charge

89 769 €

82 586 €

60 643 €

Foyer avec 3 enfants à charge

106 807 €

97 766 €

71 340 €

Foyer avec 4 enfants à charge

120 186 €

110 017 €

80 399 €

Par enfant à charge supplémentaire

13 390 €

12 258 €

8 969 €

D’après l’article L822-3 du code de la construction et de l’habitation, un parent (ascendant) ne peut pas bénéficier d’allocations logement, comme l’APL. Même chose pour votre fils ou votre fille (descendant).

Les conditions d’investissement

Dernier plafond inclus dans le dispositif fiscal Pinel : celui de votre investissement. Le prix d’achat de votre bien immobilier permet de calculer votre réduction d’impôt. La défiscalisation Pinel est plafonnée à :

  • un investissement de 300 000 € par an et par personne ;
  • un prix d’achat du bien qui ne dépasse pas 5 500 €/m².

Le respect de toutes ces conditions vous assure une réduction sur vos impôts en fonction de l’engagement locatif que vous signez avec vos parents. Elle correspond à :

  • 12 % du prix d’achat pour un engagement de location de 6 ans ;
  • 18 % du prix d’achat pour un engagement de location de 9 ans ;
  • 21 % du prix d’achat pour un engagement de location de 12 ans. 

Quels avantages à louer son bien Pinel à ses parents ?

Un logement locatif en toute sérénité, une opportunité d’achat dans une ville du choix de vos parents… : les avantages de louer son appartement Pinel à ses ascendants sont nombreux.  

Un logement locatif en toute confiance

Premier avantage indéniable : la location de votre bien immobilier peut se faire dans de meilleures conditions qu’avec un inconnu. Les risques de mauvaise entente avec votre locataire sont moins élevés et vos échanges sont plus fluides s’il s’agit de vos parents.

Vous louez plus sereinement et vous n’aurez pas forcément besoin des services d’une agence immobilière pour votre gestion locative au quotidien.

La possibilité de loger vos parents dans une ville de leur choix

Paris, Bayonne ou la Côte d’Azur ? Vos parents peuvent habiter dans plus d’une centaine de villes éligibles à la loi Pinel ! Un vaste choix pour que vos ascendants puissent profiter de leur retraite dans le cadre de leur choix.

De plus, les zones du dispositif fiscal Pinel sont des zones très demandées et les loyers peuvent y être élevés. Même s’ils touchent une retraite modeste, vous pourrez loger vos parents dans un appartement neuf et de qualité. Le loyer, fixé en cohérence avec le plafond de la zone, et la réduction d’impôts obtenue devraient couvrir vos mensualités de crédit.

Exemple de location Pinel à ses parents

Vos parents ont toujours aimé passer leurs vacances dans le sud de la France, à Saint-Rémy-de-Provence. Aujourd’hui à la retraite, ils aimeraient y couler leurs beaux jours dans une résidence calme. C’est l’opportunité rêvée pour vous de faire d’1 pierre 2 coups en y investissant dans l’immobilier neuf locatif.  

Vous achetez d’un appartement neuf de 60 m² dans une résidence proche du centre historique. Prix d’achat : 216 000 €. Saint-Rémy-de-Provence étant situé en zone B1, toutes les conditions de logement sont respectées.

Concernant la location, vous devez appliquer un loyer qui respecte le plafond du dispositif : 10,51 €/m². Cela donne un plafond de 630 € (60 x 10,51) et un coefficient de 1,01 (0,7 + 19/60) pour un loyer maximum de 636 €.

Quant aux revenus, vos parents doivent gagner à eux 2 une retraite maximum de 41 772 €. Si votre père ou votre mère est seul(e), le plafond s’abaisse à 31 820 €.

Enfin, votre optimisation fiscale sera calculée en fonction de l’engagement locatif que vous fixerez avec vos parents :

Engagement locatif

Taux de la réduction

Montant de la réduction sur vos impôts

6 ans

12 %

25 920 €

9 ans

18 %

38 800 €

12 ans

21 %

45 360 €

En résumé, vous augmentez votre patrimoine immobilier dans une ville au marché attractif dans le sud de la France en logeant vos parents dans un cadre agréable pour leur retraite, le tout en réalisant une belle opération fiscale. 

 

  1. Un propriétaire d’un bien Pinel a l’autorisation de louer son appartement à tout membre de sa famille, y compris son ou ses ascendants, à condition qu’il ne dépende pas de son foyer fiscal.
  2. Néanmoins, vos parents ne peuvent pas bénéficier des allocations logement telles que l’APL.
  3. Cette location doit rentrer dans le cadre de la loi Pinel et respecter toutes ses conditions (conditions de logement, plafonds de loyers, de ressources et d’investissement, etc.).

Haut de page