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Cryptomonnaies : bien remplir sa déclaration d’impôt

Sommaire

Les plus-values réalisées avec un investissement dans les cryptomonnaies sont imposables au même titre que les autres revenus de chaque foyer fiscal. Quelle que soit la plateforme sur laquelle vous détenez des monnaies virtuelles (Binance, ZenGo ou encore Kraken), vous devez déclarer vos transactions à l’administration fiscale. Cette démarche doit être effectuée avant début juin (la date limite de déclaration en ligne dépend du département du contribuable).

Comment reporter ses opérations en cryptomonnaies dans sa déclaration d’impôt 2022 ? Quels sont les tendances et les chiffres clefs des cryptos ? Quelles sont les différentes étapes à suivre et les conditions à respecter ? Ooinvestir vous guide.

Investir en cryptomonnaie : une nouvelle tendance

L’adoption de la cybermonnaie s’est accélérée en 2021. Dans un monde frappé par les conséquences de la crise sanitaire, le nombre de détenteurs de monnaies numériques a connu une augmentation foudroyante. La progression n'avait jamais été aussi forte depuis la création de la première monnaie crypto en 2009 : le Bitcoin. Mécaniquement, ce mouvement a également entraîné un accroissement du nombre de « cryptoactifs », c’est-à-dire de détenteurs de ces monnaies.

Les opérations autour de la crypto connaissent également un essor important, permettant d’identifier 3 types d’acteurs :

  • ceux qui se spécialisent dans le « minage », c’est-à-dire la recherche de nouvelles unités monétaires ;
  • ceux qui achètent et revendent des cryptodevises en tant qu’activité habituelle ;
  • ceux qui en achètent et revendent occasionnellement, dans le seul but de réaliser une plus-value.

Que vous soyez « professionnel » ou simple investisseur, toutes vos transactions sont soumises à la déclaration d’impôt.

Les chiffres de l’investissement en crypto en 2021

Au 1er trimestre 2022, plus de 18,9 millions de bitcoins étaient en circulation dans le monde. Au cours de la même période, le nombre de transactions journalières de monnaies crypto dépasse 258 000 !

Selon le classement 2022 des pays possédant le plus de cryptomonnaies, le taux d’adoption de la monnaie virtuelle est le plus élevé au Brésil et en Indonésie où il atteint 41 %, mais moindre aux États-Unis et en Europe. 

Concernant la crypto en France, aujourd'hui, 8 % des Français en détiennent. Ils devraient être environ 12 % à la fin de l’année 2022.

Le bitcoin reste la cybermonnaie de référence avec près de 70 % de part d'investissement. Elle est talonnée par le « bitcoin cash » et l’« ether » (respectivement 28 % et 14 %).

Cet engouement croissant pour la monnaie virtuelle a nécessité la création d’un cadre légal régissant les activités concernées en matière de fiscalité.

Comment déclarer ses cryptomonnaies ? 

L’obligation ou non de déclarer sa crypto à l’administration fiscale dépend du type d’activité, mais aussi du montant de vos transactions. Elle dépend aussi de la localisation de la plateforme de monnaie virtuelle.

  • Si vous vendez de la cryptomonnaie et que le total des ventes n’excède pas 305 euros, les plus-values éventuelles ne sont soumises à aucun impôt - vous n’avez pas de déclaration à effectuer.
  • Si vous détenez uniquement des devises crypto, sans les vendre, vous ne serez pas imposé. Cependant, si vous les convertissez en euro, en dollar ou toute autre devise, vous devez déclarer vos transactions.
  • Si vous n’avez réalisé que des moins-values, c’est-à-dire des pertes, celles-ci ne seront pas non plus imposées.
  • Si vous achetez et revendez des cybermonnaies occasionnellement dans le seul but de réaliser des plus-values, celles-ci seront imposables.
  • Si vous effectuez des transactions de manière habituelle, cela sera considéré comme une activité professionnelle avec une imposition sur les plus-values spécifiques.
  • Vous devez déclarer vos comptes de cryptoactifs situés à l’étranger au Trésor Public, y compris lors de leur clôture.                                        

La déclaration de la plus-value est à inclure à votre déclaration de revenus :

  • dans la partie « actifs numériques » du Cerfa n°2042 C, vous devez renseigner votre plus-value dans la case 3AN ;
  • vous devez également déclarer votre perte (ou moins-value) dans la case 3BN ;
  • le formulaire annexe Cerfa n°2086, dédié aux détails de vos transactions, est nécessaire au calcul des plus ou moins-values ;
  • la déclaration de vos comptes de cryptodevises situés en dehors de la France s’effectue via le formulaire Cerfa 3916 Bis. Pour chaque compte, vous devez remplir un formulaire à part.

La non-déclaration de comptes à l’étranger auprès du fisc est passible de 750 euros d’amende. Toute mauvaise foi ou manquement dans la déclaration de plus-value entraîne une majoration de 40 % de l’impôt dû. Enfin, en cas d’acte de fraude, le montant des impôts dû sera majoré de 80 %.

L’imposition des cryptomonnaies

Le régime de fiscalité varie selon la nature des transactions réalisées avec des cryptodevises. Il peut s’agir d’une simple déclaration ou d’une imposition spécifique. Dans tous les cas, les plus-values ou gains via l’achat et la vente de cryptomonnaies sont imposables.

  • La plus-value réalisée dans le cadre d’opérations occasionnelles est imposable selon le prélèvement forfaitaire unique (PFU, également appelé Flat Tax). Avec la Flat Tax, la plus-value réalisée via l’achat et la vente de cryptoactifs est imposée au taux forfaitaire de 30 % (12,8 % d’impôts sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
  • Si vous réalisez des gains dans le cadre d’une activité de crypto-minage, vous serez imposé sous le régime des bénéfices non commerciaux ou BNC.
  • Si vous êtes trader de cryptodevises – ce qui signifie que vous achetez et revendez des cryptoactifs en tant que professionnel – vous serez soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Des modifications à prévoir pour le contribuable

Le régime des activités dites professionnelles d’achats-ventes de cryptos connaîtra cependant des modifications à partir de l’année 2023. De cette manière, les investisseurs en cryptos ne seront plus imposables au régime des BIC, mais à celui des BNC. Ils devront déclarer leurs revenus sur une autre case du Cerfa n° 2042 C, à remplir en ligne ou à transmettre par voie postale au fisc.

Quand faut-il déclarer ses cryptodevises ?

La déclaration de vos revenus issus de transactions de monnaies numériques s’effectue au même moment que votre déclaration de revenus annuelle. Vous devez remplir la partie « actifs numériques » ainsi que l’annexe Cerfa n°2086 qui détaille vos transactions de l’année fiscale concernée.

Rappel ! Voici la date limite de déclaration des revenus réalisés dans l’année 2021 :

Vous résidez

Date limite de déclaration d'impôt en ligne

Zone 1 (départements du 01 au 19 et non-résidents)

24 mai 2022 à 23h59

Zone 2 (départements du 20 au 54)

31 mai 2022 à 23h59

Zone 3 (départements du 55 au 974 / 976)

8 juin 2022 à 23h59

  • Toutes les transactions réalisées en monnaies virtuelles doivent être déclarées.
  • Les plus-values issues des opérations d’achat-vente de cryptos sont soumises aux impôts, que ce soit à titre occasionnel ou professionnel. Néanmoins, toute plus-value n’est imposable que si le montant dépasse 305 euros.
  • La détention de comptes de cryptomonnaies à l’étranger doit être déclarée à l’administration fiscale.
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