Réussir son investissement immobilier en loi Pinel à Saint-Pierre-et-Miquelon

Au sud de l'île canadienne de Terre-Neuve, Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel français en plein développement. Éligible à la loi Pinel, il affiche un marché immobilier dynamique aux nombreuses opportunités. En plus de faire fructifier votre patrimoine avec un investissement locatif, vous pouvez y bénéficier, avec ce même dispositif, d’une réduction d’impôt plus élevée qu’en métropole.

Quelles zones sont éligibles à la loi Pinel à Saint-Pierre-et-Miquelon ? Quels sont les plafonds imposés ? Comment évolue l’immobilier neuf sur le territoire ? Suivez le guide Ooinvestir pour faire le point sur les différentes conditions à respecter et les avantages d’un investissement immobilier en loi Pinel à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Saint-Pierre-et-Miquelon : quelle zone de la loi Pinel ?

Selon le secteur géographique, la France connaît de grandes disparités entre l’offre et la demande de son marché immobilier. L’administration fiscale a donc décidé d’établir un classement des villes en zones A bis, A, B1, B2 et C. Si les 2 dernières ont été exclues du dispositif depuis le 1^er janvier 2018, toutes les communes situées dans les zones A bis, A ou B1 sont éligibles.

C’est le cas des territoires d’outre-mer dont les villes font toutes partie de la zone B1. Un investissement locatif sur l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon vous permet donc bien d’obtenir la réduction d’impôt de la loi Pinel.

Depuis le 1^er janvier 2021, les maisons ne permettent plus d’investir en loi Pinel. Pour bénéficier de la défiscalisation, vous devez opter pour un appartement dans un bâtiment collectif.

Les plafonds imposés par la loi Pinel à Saint-Pierre-et-Miquelon

Parmi les nombreuses conditions de la loi Pinel, le gouvernement a mis en place des plafonds de loyers et de ressources. Leur application vous permet de profiter d’un avantage fiscal conséquent. Votre investissement à Saint-Pierre-et-Miquelon comme dans tous les DOM-TOM vous assure un taux majoré de 11 points. La loi Pinel vous offre donc la possibilité d’atteindre jusqu’à un maximum de 96 000 € de défiscalisation sur 12 ans.

Le montant de la réduction d’impôt obtenu est bien plus important qu’en métropole. Il varie en fonction de la durée d’engagement et du coût de l’opération :

• location de 6 ans : défiscalisation à hauteur de 23 % du prix d’achat du bien immobilier ;
• location de 9 ans : défiscalisation à hauteur de 29 % du prix d’achat du bien immobilier ;
• location de 12 ans : défiscalisation à hauteur de 32 % du prix d’achat du bien immobilier.

En métropole, la loi Pinel permet de reporter une partie de votre réduction d’impôt lorsque celle-ci dépasse votre imposition totale. Cet avantage n’est pas réalisable dans le cadre d’un investissement locatif à Saint-Pierre-et-Miquelon. Si la défiscalisation est supérieure, le surplus est alors perdu.

Les plafonds de loyers de la loi Pinel à Saint-Pierre-et-Miquelon

Au travers de ses plafonds de loyers, la loi Pinel contribue à favoriser l’accession des foyers modestes à des logements neufs et de qualité. Identique pour Saint-Pierre et Miquelon, la Martinique, Mayotte, La Réunion, la Guadeloupe et Saint-Martin, le plafond de loyer est de 10,55 €/m². Il sert de base pour réaliser le calcul qui détermine le loyer maximal, tout en restant en dessous de la moyenne.

La formule à effectuer est : surface habitable en m² × plafond Pinel de la zone concernée × coefficient multiplicateur.

Le calcul du coefficient multiplicateur est le suivant : 0,7 + 19 / surface habitable. Sa valeur maximale est de 1,2.

Exemple de calcul :

Dans le cadre de l’achat d’un appartement de 2 pièces de 50 m² à Miquelon-Langlade vous appliquez la formule : le loyer maximal pour votre logement est donc de 569 €/mois (surface habitable 50 m² × plafond Pinel 10,55 € × coefficient multiplicateur de 1,08).

Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Saint-Pierre-et-Miquelon

Toujours dans l’optique de privilégier les ménages modestes, le gouvernement impose des plafonds de ressources pour les locataires. Ils sont les mêmes pour l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon et les îles de La Réunion, la Guadeloupe, Mayotte, Saint-Martin et la Martinique. Ces plafonds dépendent de l’emplacement géographique et de la composition du foyer fiscal de vos locataires. Vous devez impérativement contrôler les revenus de vos locataires potentiels sous peine de voir la réduction d’impôts vous être refusée.

Les valeurs à ne pas dépasser à Saint-Pierre-et-Miquelon sont les suivantes :

Exemple :

Vous hésitez entre 2 locataires. Le 1^er, un couple avec 2 enfants, gagne 57 000 € à l’année. Le 2^nd, un couple avec 3 enfants affiche des revenus de 64 000 €. Seul le 2^nd choix vous permet de bénéficier de la défiscalisation de la loi Pinel.

Les autres conditions pour investir en loi Pinel à Saint-Pierre-et-Miquelon

Si vous pouvez investir la somme que vous souhaitez dans votre opération, la réduction d’impôt est effective dans une certaine limite. En effet, elle ne s’applique plus au-dessus de 300 000 €/an et d’un prix d’achat de 5 500 €/m².

Exemple :

Vous venez de réaliser l’acquisition d’un appartement neuf de 90 m² à Saint-Pierre pour un prix de 340 000 €. Le calcul de la réduction d’impôt est effectué sur la base maximale de 300 000 € et non de 340 000 €. La défiscalisation ne peut donc pas excéder les 96 000 € sur une période de 12 ans (300 000 × 32 %).

Pour accéder au dispositif Pinel, il est nécessaire de respecter d’autres conditions.

• Un délai de 12 mois est accordé pour louer votre logement à partir de sa date de livraison.
• La location de votre appartement doit s’effectuer en tant que résidence principale du locataire.
• Un bien locatif en loi Pinel doit être : un logement neuf, en état futur d’achèvement (VEFA), un local à transformer en habitation ou un bien à rénover pour remplir les critères de décence.
• Les appartements Pinel à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent obtenir label de haute performance énergétique. 

Le point sur le marché de l'immobilier neuf à Saint-Pierre-et-Miquelon

En plein développement économique, Saint-Pierre-et-Miquelon voit son parc immobilier se concentrer autour de ses 2 principales villes, Saint-Pierre et Miquelon-Langlade.

Peuplé d’environ 6 000 habitants, l’archipel voit son marché immobilier se développer avec un nombre de logements en constante augmentation depuis les années 2000. Avec 90 % de la population, l’île de Saint-Pierre regroupe la majorité des constructions de logements neufs. La ville possède plusieurs écoles maternelles et élémentaires, ainsi que 2 collèges et 2 lycées. Elle offre un cadre de vie paisible avec de nombreux équipements sportifs et lieux de culture.

S’ils sont encore rares, les programmes d’appartements neufs à Saint-Pierre-et-Miquelon constituent de belles possibilités d’investissement en loi Pinel. Leur prix varie en fonction de la qualité de la résidence et de son emplacement. Devant l’attractivité grandissante de Saint-Pierre-et-Miquelon, un logement neuf représente un intéressant potentiel de plus-value à la revente.

1. Éligibles à la loi Pinel, toutes les villes de l’archipel Saint-Pierre-et-Miquelon font partie de la zone B1.
2. Grâce à une majoration de 11 points, la réduction d’impôt Pinel à Saint-Pierre-et-Miquelon est bien plus avantageuse qu’en métropole. Elle peut atteindre jusqu’à 96 000 € sur 12 ans.
3. Il est impératif de respecter les plafonds de loyer et de ressources pour bénéficier de la défiscalisation de la loi Pinel.
4. La ville de Saint-Pierre affiche le marché immobilier le plus dynamique de l’archipel.