Vue de la place de Beauvais

Investir en loi Pinel dans le département de l’Oise (60)

Sommaire

Vous voulez investir dans l’immobilier neuf à 1h30 de Paris avec des prix moins élevés qu’en Île-de-France ? Choisissez l’Oise ! Avec plusieurs villes éligibles au dispositif Pinel, le département le plus au sud des Hauts-de-France est en croissance démographique et attire de plus en plus de Franciliens. Vous voulez y concrétiser votre projet immobilier ? Ooinvestir vous explique tout ce que vous devez savoir pour investir en loi Pinel dans l’Oise. 

Département de l’Oise : dans quelle(s) zone(s) de la loi Pinel ?

78 villes du département de l’Oise se trouvent dans l’une des 2 zones suivantes du dispositif Pinel : la zone A et la zone B1. 

La liste des communes en zone A de la loi Pinel dans l’Oise

14 villes et communes sont situées en zone A et sont donc éligibles à la loi Pinel. Toutes sont placée  à proximité de la frontière avec le Val-d’Oise :

  • Avilly-Saint-Léonard ;
  • Belle-Eglise ;
  • Boran-sur-Oise ;
  • Bornel ;
  • Chambly ;
  • Chantilly ;
  • Coye-la-Forêt ;
  • Gouvieux ;
  • La-Chapelle-en-Serval ;
  • Lamorlaye ;
  • Le Mesnil-en-Thelle ;
  • Méru ;
  • Orry-la-Ville ;
  • Vineuil-Saint-Firmin.

 

Les communes en zone B1 de la loi Pinel dans l’Oise

64 villes sont comprises dans le cadre de la zone B1 de la loi Pinel, dont les plus peuplées comme :

  • Beauvais ;
  • Compiègne ;
  • Creil ;
  • Crépy-en-Valois ;
  • Nogent-sur-Oise ;
  • Senlis.

 

Le dispositif Pinel permet aux propriétaires de défiscaliser leurs revenus. S’ils respectent les différentes conditions de la loi, ils peuvent obtenir :

- une réduction d’impôts équivalente à 12 % du prix d’achat du logement pour un engagement locatif de 6 ans ;

- une réduction d’impôts équivalente à 18 % du prix d’achat du logement pour un engagement locatif de 9 ans ;

- une réduction d’impôts équivalente à 21 % du prix d’achat du logement pour un engagement locatif de 12 ans.  

Quels plafonds pour la loi Pinel dans l’Oise ?

Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel, les propriétaires doivent respecter certaines conditions : notamment concernant la mise en location mais aussi des conditions d’investissement. 

Les conditions de mise en location

Pour profiter de la défiscalisation de la loi Pinel, la location d’un bien doit d’abord respecter un plafond de loyer. Ce dernier varie en fonction de la zone dans laquelle le logement se situe :

  • si le logement se situe en zone A, le loyer est plafonné à 12,95 €/m² ;
  • si le logement se situe en zone B1, le loyer est plafonné à 10,44 €/m².

Pour calculer le loyer maximum de votre bien, vous devez utiliser le plafond spécifique à votre zone mais aussi un coefficient multiplicateur. Ce dernier se calcule en fonction de la surface (S) du logement : 0,7 + 19 / S. Ce coefficient reste le même dans toutes les zones et ne peut jamais dépasser une valeur de 1,2.

Exemple : 

Vous achetez un appartement de 3 pièces de 50 m² à Chambly, en zone A. Le plafond de loyer s’élève à : 12,95 €/m2 x 50 m2 x coefficient multiplicateur de 1,08 (0,7 + 19/50). Votre loyer maximum ne pourra donc pas dépasser 699 €.

Pour un appartement similaire à Compiègne, en zone B1, le loyer ne pourra pas dépasser 563 € (10,44 €/m2 x 50 m2 x coefficient multiplicateur de 1,08).

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En tant que propriétaire, veillez à respecter un second plafond : celui du revenu de vos locataires. Selon la zone où se situe votre appartement acheté en loi Pinel, les ressources de vos locataires ne doivent pas dépasser les seuils suivants : 

Composition du foyer fiscal

Zone A

Zone B1

Personne seule

38 465 €

31 352 €

Couple

57 489 €

41 868 €

Avec 1 enfant à charge

69 105 €

50 349 €

Avec 2 enfants à charge

82 776 €

60 783 €

Avec 3 enfants à charge

97 991 €

71 504 €

Avec 4 enfants à charge

110 271 €

80 584 €

Enfant supplémentaire

+ 12 286 €

+ 8 990 €

La condition d’investissement

La loi Pinel offre un très bel avantage fiscal aux propriétaires : une réduction sur leurs impôts. Cette dernière est soumise à un plafond d’investissement fixé à :

  • 300 000 € par foyer fiscal ;
  • 5 500 €/m².

La réduction d’impôt se calcule donc sur le prix d’achat du logement acheté en loi Pinel, tant qu’il ne dépasse pas ce plafond.

Exemple :

Vous faites l’acquisition d’un appartement de 340 000 € à Chambly. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt basée sur le plafond de 300 000 € et non sur le montant total de votre investissement immobilier.  

Les autres conditions d’un logement éligible à la loi Pinel

Le dispositif Pinel instaure d’autres conditions, relatives au logement en lui-même. Le logement doit donc soit :

  • être neuf ;
  • être en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
  • être ancien. Pour cette condition, le propriétaire doit s’engager à réaliser à hauteur de 25 % du prix d’achat du bien des travaux de rénovation.
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Depuis le 1er janvier 2021, les maisons ne sont plus éligibles au dispositif Pinel. 

Le point sur le marché de l'immobilier neuf de l’Oise

Le marché immobilier de l’Oise est en pleine transformation. Le département doit répondre aux attentes en matière de logements provoquées par la croissance démographique : + 27 884 habitants entre 2007 et 2017 et une hausse prévue de 5 % à l’horizon 2050 selon l’Insee. Pour cela, l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a ciblé 3 projets d’intérêt national (PRIN) et 4 projets d’intérêt régional (PRIR) dans 7 villes de l’Oise : Beauvais, Compiègne, Creil, Montataire, Pont-Sainte-Maxence, Noyon et Méru. 

60 000 logements vont ainsi sortir de terre d’ici à l’horizon 2035 dans 3 des plus grandes villes du département : Creil, Beauvais et Compiègne. 

Pour ce qui des résidences d’appartements en cours, 22 programmes de constructions ont récemment été lancés :

  • 4 programmes neufs à Compiègne ;
  • 3 programmes neufs à Marny-lès-Compiègne ;
  • 2 programmes neufs à Lamorlaye, Creil et Chantilly ;
  • 1 programme neuf à Beauvais, Bornel, Le Plessis-Belleville, Orry-la-Ville, Pont-Sainte-Maxence, Ribécourt-Dreslincourt et Saint-Leu-d’Esserent.

Des quartiers redynamisés, des résidences qui sortent de terre, le département de l’Oise est prêt à recevoir de nouveaux habitants et consolider son attractivité. Une opportunité parfaite pour investir dans l’immobilier. 

 

  1. 78 villes et communes se situent dans 2 zones éligibles au dispositif Pinel : la zone A et la zone B1. 
  2. Les conditions de mise en location diffèrent selon la zone. En zone A, les loyers sont plafonnés à 12,95 €/m² tandis qu’ils sont à 10,44 €/m² en zone B1. 
  3. La croissance démographique de l’Oise va se poursuivre. Pour accueillir ses 45 000 nouveaux habitants prévus d’ici 2050, des programmes neufs sont en cours de construction partout dans le département.

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