Photo d'une personne faisant de la gestion administrative pour illustrer le choix d'une assurance emprunteur

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

SOMMAIRE

Si elle n'est pas explicitement définie comme obligatoire par la législation, souscrire à une assurance emprunteur est aujourd'hui une exigence formulée par la quasi-totalité des banques et autres organismes de crédit. Présentée comme un gage de sérieux à la fois pour ces derniers mais aussi pour l'investisseur immobilier, elle a vocation à rembourser tout ou partie des échéances du prêt non encore acquittées en cas d’imprévus. Mais comment choisir au mieux son assurance emprunteur parallèlement à l'offre de prêt immobilier obtenu ? Ooinvestir vous apporte des éléments de réponse ! 

Quelle assurance emprunteur choisir : bancaire ou individuelle ?

Il est possible de distinguer 2 types d’assurance emprunteur : l’assurance-banque et l’assurance individuelle. Les banques disposent généralement d’une assurance qui est par défaut proposée aux clients emprunteurs. Néanmoins, la loi Lagarde vous donne le droit de souscrire librement un contrat auprès de votre assureur. Comme pour tout, l’un et l’autre présente des avantages et des inconvénients. 

Choisir l’assurance emprunteur de la banque

L’assurance-banque, aussi appelée assurance bancaire, se traduit par des contrats d’assurance collective au sein desquels les risques et les coûts sont mutualisés. Proposée par la banque vous accordant le crédit, elle a pour caractéristique d’être rapide à obtenir suite à une offre de prêt et elle est donc relativement peu source de tracas. Pour autant, revers de la médaille, il vous faut vous adapter aux mêmes conditions que tous les autres clients de la banque sans qu’une adaptation à votre cas particulier puisse intervenir. Le coût peut en outre être également figé de l’ordre en général de 30 % du coût total de votre crédit.

Bien que conférant d’indéniables facilités, souscrire à ce profil d’assurance ne s’impose pas à l’emprunteur.

Choisir une assurance emprunteur à un organisme externe

L’assurance emprunteur individuelle, aussi appelée « externe »ou « délégation d’assurance », est celle que vous proposent les assureurs ou les courtiers. Il s’agit d’un contrat personnalisé et non d’un contrat de groupe appliqué par défaut. Vous avez donc à choisir votre assureur au début de l’emprunt. . Dans le cas de l’assurance individuelle, le niveau des prix apparaît beaucoup moins élevé. Le taux peut être par exemple 2 fois plus bas que celui de la banque. Ensuite, vous pouvez ajouter ou retrancher des garanties en fonction de votre situation personnelle. En cas de changement d’assureur au cours du contrat de crédit, moins de difficultés risquent de survenir. Le seul inconvénient est que les garanties offertes par l’assureur choisi doivent être équivalentes à celles proposées par l’assurance banque. C’est votre banque qui valide l’assurance individuelle. La banque ayant tendance à privilégier son assureur partenaire pour les facilités qu’elle lui procure (marges, conditions et dispositions habituelles), ce n’est donc pas un fait acquis.

Il est possible de changer d’assurance emprunteur en cours de remboursement du crédit par la voie d’une résiliation. La loi Hamon et l’amendement Bourquin vous le donnent ce choix depuis 2010, avec à la clé d'intéressantes économies. Mais pour être gratuite, cette résiliation de l’assurance doit intervenir dans la première année et se doit de respecter le principe d’équivalence de niveau des garanties. Pour une résiliation en conformité avec la loi, vous devez aussi respecter un délai de préavis de 15 jours maximum avant le terme de la première année. Pour déterminer la première année, il convient de considérer la date de l’offre de prêt ou la date prévue dans les conditions générales du contrat.

Les garanties offertes par l’assurance emprunteur

Une assurance emprunteur se compose bien évidemment de garanties, c'est-à-dire d'un devoir de prestation si un risque prévu initialement vient à se réaliser.  Quelles sont celles traditionnellement prévues dans les contrats ? Certaines sont-elles à coup sûr exigées par l'établissement accordant un prêt ou est-il envisageable d’effectuer un choix personnel ? Est-il envisageable d'établir dans cette hypothèse une hiérarchie de niveau des garanties ?

Être assuré en cas de décès, une obligation pour tous crédits immobiliers

Dans la mesure où elle se présente pour l'établissement bancaire comme une couverture, la garantie décès revêt tous les caractères de l'obligation quel que soit le profil de l’assuré. Plus avantageuse lorsqu'elle est prise dans le cadre d'une délégation, son niveau permet un remboursement intégral par l'assureur du solde du prix restant à supporter dans l'hypothèse du décès de l'emprunteur. Sa famille n'a ainsi pas à supporter la fin de l'acquittement du prêt.

Son taux est très variable, compris entre 0,05 % et 1 % de la somme empruntée.

Même s'il existe une variation évidente d'un organisme à l'autre, il est quasiment impossible d'être indemnisé en cas de suicide de la personne assurée, d'une guerre ou d'une maladie non déclarée dans le questionnaire médical remis initialement.

Garantir la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

La garantie PTIA revêt là aussi un caractère quasi-obligatoire. Elle concerne les personnes ayant absolument besoin, après un drame, de l'assistance d'un tiers pour évoluer dans la vie de tous les jours. Les particuliers frappés par une incapacité absolue et définitive d'exercer toute profession génératrice de ressources sont également concernés. Pour en bénéficier, un médecin expert doit dûment établir un taux d'invalidité en lien avec les exigences de la garantie. La personne reconnue en situation de perte totale et irréversible d'autonomie bénéficie alors, faute de moyens financiers suffisants, d'un remboursement total des échéances de prêt restantes. Comme dans le cas du décès, il existe des exclusions clairement définies comme par exemple les cas d'invalidité emprunteurs consécutive à l'accomplissement d'un métier (militaire, pompier...) ou d'un sport dit à risques pour la santé (karaté, parapente, surf...).

La garantie Invalidité permanente et totale (IPT) et la garantie Invalidité permanente et partielle ((IPP) obéissent aux mêmes règles mais concernent des taux d'invalidité emprunteurs moins importants, à savoir respectivement au moins 66 % et au moins 33 %.

Garantir l'Incapacité temporaire de travail (ITT)

Même si elle laisse davantage place au choix, la garantie ITT est quasiment toujours sollicitée par l'organisme accordant le prêt pour l'acquisition d'un habitat principal ou secondaire mais demeure optionnelle dans le cas d'une location. Elle est mobilisée lorsque la personne bénéficiant d'une assurance emprunteur n'est plus en mesure d'exercer son travail du fait d'un accident ou d'une maladie. Sur fond d'absence de rémunération pendant une période déterminée, elle offre la possibilité de poursuivre le remboursement du prêt immobilier contracté jusqu'à la reprise de l'activité intervenant au terme de l'interruption. S'agissant des compensations financières, selon l'assurance emprunteur souscrite, il convient de distinguer la prise en charge indemnitaire applicable surtout aux ITT de longue durée et le principe du forfait. À noter qu'il existe là aussi des exclusions, certains types d'arrêts maladies n'étant pas reconnus par les assurances (dépression, fatigue prolongée, lombalgie...).

Garantir la perte d'emploi, une option facultative mais qui a le mérite d'exister

Certes facultative, la garantie Perte d'emploi peut être à l'occasion imposée par l'organisme bancaire afin d'assurer l'acquittement des échéances encore non payées du crédit immobilier en cas de licenciement. Il convient toutefois de préciser que tous les profils d’emprunteurs ne peuvent pas en bénéficier dans la mesure où un certain nombre de conditions limitatives d'éligibilité existent. En outre, il ne faut pas que la perte d'emploi soit le résultat d'une action volontaire (démission, faute grave...). Pour ce qui est de l'indemnisation, elle varie singulièrement en fonction des assureurs et de la durée de la période d'inscription au chômage.

Quelles conditions de garantie pour l’assurance emprunteur ?

Souscrire à un contrat d'assurance emprunteur entraîne de facto la soumission à un certain nombre de garanties ayant un lien tant au métier exercé qu'à l'état de santé.Pour ce faire, il faut être en adéquation avec le champ des conditions initialement prévues. 

Les exclusions générales explicitement prévues par le Code des Assurances

Il existe des situations pour lesquelles les garanties proposées ne sont jamais couvertes, et ce aussi bien dans le cas d'un rattachement à l'assurance proposée par l'organisme de crédit que dans celui d'une délégation. Ce sont des exclusions qualifiées de générales et qui sont expressément issues du Code des Assurances. S'appliquant à des situations perçues comme trop risquées, elles n'offrent aucune protection. C’est par exemple le cas :

  • des actes  de guerre ;
  • des actes de terrorisme ;
  • des émeutes ;
  • des opérations de sabotage.

Il peut également s’agir de cas où l’assuré initie de façon intentionnelle le risque afin de toucher des indemnités via son assurance emprunteur : tentative d’escroquerie, fraude à l’assurance, etc). Enfin, les faits illégaux commis volontairement par l’assuré (délit, crime, accident en état d’ivresse ou suite à la consommation de produits stupéfiants...) dont le caractère conduit intrinsèquement à un refus d’indemnisation en cas de sinistre sont également concernés.

Les exclusions de garanties particulières propres à chaque compagnie d'assurances

Au-delà de ces exclusions générales, chaque assurance emprunteur peut parfaitement définir ses propres limitations de garanties, étant alors qualifiées de particulières. Afin d'identifier le profil ayant vocation à être ou non pris en charge, les assureurs se reposent sur leur propre grille de calcul des risques en faisant intervenir une pluralité de critères d'évaluation (âge, profession, état de santé, sports pratiqués...). Ainsi, certaines activités professionnelles sont en effet jugées plus dangereuses que d'autres et peuvent, en fonction des assurances, être soumises à une exclusion de garantie (pompiers, gendarmes, militaires, policiers, personnes travaillant en milieux naturels hostiles...). Il en est de même pour certains sports à risques (escalade, karaté, parachutisme...), pour lesquels nombre d'assureurs n'entendent pas garantir la couverture des dommages liés à leur pratique.

Comment calculer le coût de l’assurance emprunteur ?

Les cotisations d’assurance emprunteur sont en général calculées en fonction de critères comme :

  • les caractéristiques ainsi que le nombre de garanties ;
  • l’âge de l’emprunteur ;
  • l’état de santé de l’emprunteur ;
  • le montant emprunté ;
  • le fait de pratiquer ou non des activités sportives à risque ;
  • les risques inhérents à la profession exercée.

Toutefois, le mode de calcul du prix varie selon les spécificités de l’assurance-banque ou de l’assurance emprunteur individuelle. Dans le premier cas, le montant de la prime est déterminé en fonction du capital emprunté. Ce montant est annoncé comme d’un niveau fixe pendant toute la durée du crédit. Pour l’assurance emprunteur individuelle, la prime se calcule en fonction du capital restant dû à la banque prêteuse.

Les frais d’une assurance emprunteur

Des frais interviennent surtout quand il s’agit de l’assurance emprunteur individuelle. Ce sont des frais de dossier ou frais d’adhésion que facturent certaines compagnies d’assurance. Ils sont payables en une fois au moment de l’adhésion. Ces frais sont mentionnés sur les devis et atteignent un prix en moyenne de 20 à 30 euros selon la compagnie. Certaines assurances disposent aussi des « associations des assurés » ou « collèges des assurés » auxquels des frais peuvent être payés. Leur objectif est d’être solidaire des particuliers susceptibles de se retrouver en difficulté de remboursement. Ces frais sont mentionnés sur les devis et peuvent varier de 7 à 10 euros.

  1. Vous avez le choix de souscrire entre l'assurance emprunteur proposée par votre banque ou une assurance emprunteur d'un organisme tiers. Cette dernière option est permise par la loi Hamon. 
  2. Décès, handicap, perte d'emploi, votre assurance emprunteur permet de palier aux aléas de la vie et d'assurer la continuité de votre emprunt bancaire pour votre investissement immobilier. 
  3. À chaque cas son exception, certaines situations ne sont pas prises en compte dans la couverture de l'assurance. Soyez donc vigilants. 
  4. Le prix d'un assurance emprunteur varie selon les facteurs de risques mais surtout en fonction des spécificités stipulées dans le contrat.

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