Piles de pièces et diagrammes pour illustrer les leviers de la défiscalisation financière

8 leviers de défiscalisation financière

Sommaire

À côté de la défiscalisation immobilière, différents placements financiers offrent une fiscalité avantageuse. Qu'il s'agisse d'investir dans des entreprises, dans des fonds immobiliers, ou encore dans des produits d'épargne, le choix est vaste. Pour vous aider dans la gestion de votre patrimoine, Ooinvestir reprend les principaux dispositifs de défiscalisation financière et les avantages qu’ils peuvent vous procurer.

Défiscaliser en investissant dans des entreprises

Afin de soutenir les entreprises, et en particulier les PME, plusieurs niches fiscales existent. Elles permettent aux investisseurs de diversifier leurs placements, de participer au développement des entreprises et de réduire leur imposition.

L’avantage fiscal « Madelin », ou IR-PME

Ce dispositif permet de profiter d’une réduction d’impôt en investissant directement dans le capital d’une entreprise respectant certaines conditions (article 885-0 V bis du code général des impôts).

  • Il doit s’agir d’une PME avec moins de 250 salariés, un chiffre d'affaires annuel de moins de 50 millions d'euros et un bilan annuel n'excédant pas 43 millions d'euros.
  • L’entreprise ne doit pas être cotée en bourse.
  • Le siège social de l'entreprise doit être en France, dans un état de l'Union européenne, ou dans un état de l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Les sommes investies dans le cadre de cet avantage fiscal sont plafonnées à 50 000 € par an pour une personne et 100 000 € pour un couple.

Investir dans des entreprises innovantes avec les FCPI

Les FCPI sont des fonds communs de placement dans l'innovation qui permettent d’investir de façon indirecte dans des entreprises innovantes. Ces fonds (article L214-30 du code monétaire et financier) doivent être composés de façon spécifique pour donner droit à l’avantage fiscal. 70 % au moins des titres doivent ainsi être détenus par :

  • des entreprises réalisant des recherches et/ou ayant créé un produit ou un procédé innovant,
  • des entreprises dont le siège social se situe en France, dans l'Union européenne, ou dans un état de l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

Placer son argent dans des PME régionales avec les FIP

Tout comme les FCPI, les FIP permettent d’investir indirectement dans des entreprises. Ces fonds d’investissement de proximité (article L214-31 du code monétaire et financier) sont orientés vers les PME régionales. À ce titre, au moins 70 % des titres sont détenus par des PME qui exercent leur activité principale dans une zone géographique choisie par le FIP.

Les avantages des investissements en entreprise

Sous réserve de garder les titres pendant au moins 5 ans, investir dans des entreprises permet de profiter d’une réduction d’impôt de 18 % des sommes versées (article 199 terdecevies-0 A du code général des impôts). Ce taux est majoré à 25 % pour les versements effectués entre le 10 août et le 31 décembre 2020 (décret n°2020-1014 du 7 août 2020). La réduction fiscale peut atteindre 30 % pour certains investissements, comme les FIP en Corse.

Les avantages des différentes niches fiscales relatives aux investissements dans les PME peuvent être cumulés, dans la limite du plafond global des niches fiscales de 10 000 € par an.

Réduire ses impôts avec les fonds immobiliers

En matière immobilière, les placements financiers peuvent prendre 2 formes : un investissement immobilier direct ou un investissement immobilier indirect via l’achat de titres dans des fonds ou des sociétés détenant des valeurs immobilières. Dans ce dernier cas, 2 types de fonds permettent d’investir dans la pierre : les SCPI et les OPCI.

SCPI : un placement 100 % immobilier

Une société civile de placement immobilier (SCPI) détient et gère un patrimoine immobilier (bureaux, commerces, habitations) destiné à la location. Pour souscrire à un contrat avec une SCPI, les investisseurs achètent des parts dans cette société. Les SCPI permettent :

  • d’investir dans l’immobilier avec des moyens moins importants que pour un achat immobilier,
  • de mutualiser les risques liés à la gestion locative (loyers impayés, vacance locative),
  • de déléguer à la SCPI la gestion des biens mis en location.

Parmi les SCPI, certaines sélectionnent leurs investissements en fonction des avantages fiscaux auxquels ces biens donnent droit : ce sont les SCPI fiscales. Elles permettent ainsi de bénéficier des différents dispositifs comme la loi Pinel (avec un parc immobilier neuf dans les zones éligibles), de la loi Denormandie (avec un parc immobilier ancien à rénover dans les villes éligibles), ou de la loi Malraux (avec un parc immobilier composé d’immeuble à restaurer dans des secteurs sauvagardés) par exemple. 

OPCI : un fonds immobilier diversifié

Moins connu que la SCPI, l’organisme de placement collectif immobilier (OPCI) permet de regrouper plusieurs personnes pour investir dans la pierre. À la différence de la SCPI, l’OPCI ne possède pas que des placements immobiliers, même si ces derniers doivent représenter au moins 60 % des investissements (article L214-37 du code monétaire et financier).

La fiscalité applicable aux revenus issus de ce type de placement dépend de la forme de l’OPCI.

  • Les fonds de placement immobilier (FPI) sont des OPCI dont les revenus sont imposables comme des revenus fonciers. Si leur montant est inférieur à 15 000 €, vous pouvez bénéficier du régime micro foncier avec un abattement de 30 %. Au-delà de 15 000 € de revenus, vous êtes soumis au régime réel et pouvez déduire certaines charges et avantages fiscaux (loi Pinel, etc.).
  • Les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) sont des OPCI dont les revenus redistribués aux investisseurs sont imposés comme des dividendes et des plus-values d’action. Ils sont donc soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 %.

 

Investir dans un OPCI ou une SCPI entraînent des frais supplémentaires de gestion du patrimoine immobilier. Ceux-ci vont réduire la quote-part des revenus reversée à chaque investisseur et diminuer la somme financière revenant à chacun.

L’optimisation fiscale grâce aux produits d’épargne

À côté des livrets réglementés (Livret A, etc.), d’autres produits d’épargne permettent de faire fructifier vos économies et de profiter d’une défiscalisation. En fonction de votre situation financière, de votre gestion de patrimoine, et de l’objectif fiscal recherché, le produit adapté sera différent.

L’assurance-vie : une épargne fiscalement avantageuse

Le contrat d’assurance-vie permet aux investisseurs de placer leurs économies sur des supports financiers plus ou moins risqués : unités de comptes, fonds euros sécurisés, ou contrat multi-support. Selon l’objectif recherché (revenus complémentaires, transmission successorale, défiscalisation, etc.), le contrat d’assurance-vie à privilégier sera différent. Il pourra prévoir le versement de sommes d'argent sous forme de rente viagère ou de capital, à adresser au souscripteur du contrat ou à des bénéficiaires désignés.

En plus d’offrir une rémunération potentiellement plus intéressante qu’un livret réglementé, la fiscalité de l’assurance-vie est attrayante.

  • Pour les contrats détenus depuis plus de 8 ans, un abattement de 4 600 € pour une personne et 9 600 € pour un couple est appliqué sur les produits perçus.
  • Dans le cadre d’une transmission successorale, les versements effectués avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis au-delà une taxation de 20 % (jusqu’à 700 000 €) à 31,25 %. Pour les sommes investies après 70 ans, l’avantage se réduit à un abattement de 30 500 €.

Les PER : investir et préparer sa retraite

Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire aux anciens dispositifs d’épargne-retraite comme les contrats Madelin, les Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif), ou les Perp (plan d’épargne retraite populaire). Seuls les nouveaux PER (plan d’épargne retraite) : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d'entreprise obligatoire sont accessibles aux nouvelles souscriptions.

Les PER permettent de défiscaliser à 2 moments.

  • Les versements volontaires sont déductibles des revenus imposables de l’année dans la limite d'un plafond de 10 % des revenus professionnels nets (avec une déduction maximale de 32 419 €), ou 4 052 €, selon le montant le plus élevé. Il est possible de choisir de ne pas bénéficier de ces avantages fiscaux lors des versements, ce qui impactera la fiscalité lors de la sortie du PER.
  • Au moment de la sortie du PER : la fiscalité dépend du choix fait lors des versements, de bénéficier ou pas de la déduction fiscale. Si vous souscrivez un PER individuel et choisissez de déduire vos versements de votre revenu imposable. Lors de la sortie du PER, le capital versé sera imposé. Au contraire, si vous n'aviez pas bénéficié de déduction lors des versements, les sommes perçues en capital lors de la sortie du PER ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

La défiscalisation grâce au PEA

Le plan d’épargne en actions (PEA) permet aux investisseurs de se constituer un portefeuille d’actions d’entreprises, dans la limite d’un plafond de 150 000 € de versements. Cet investissement permet de bénéficier d’un avantage fiscal d’autant plus intéressant que le PEA est ancien. Il est donc particulièrement adapté à des placements à long terme.

  • Pour des retraits avant les 5 ans du PEA, les gains sont imposés à 12,8 % (sauf exonération liée à une situation particulière comme le décès du titulaire du plan), et les revenus du PEA sont soumis aux 17,20 % de prélèvements sociaux.
  • Après 5 ans d’existence, les gains (plus-values) ne sont pas imposables, et les revenus sont exonérés d’impôt dans la limite de 10 % du montant des titres, puis ils sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux.

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