Vue d'une petite ville pour illustrer la loi Denormandie

Loi Denormandie et opération de revitalisation des territoires

SOMMAIRE

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière destiné à la rénovation du parc immobilier locatif dans l’ancien. Il offre une réduction d'impôt attractive aux propriétaires qui investissent dans un logement ancien et réalisent des travaux de réhabilitation. Le bien doit être situé dans une des villes éligibles et notamment celles concernées par une opération de revitalisation des territoires. Pourquoi est-ce décisif dans le cadre d’un investissement en loi Denormandie ? Ooinvestir fait le point pour vous.

Principes fondamentaux de la loi Denormandie

La loi Denormandie est un dispositif d’incitation fiscale proposé par Julien Denormandie, ancien ministre en charge de la Ville et du Logement. Il permet aux propriétaires bailleurs qui acquièrent un bien immobilier entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 de bénéficier d’une défiscalisation immobilière. Toutefois, les investisseurs doivent y réaliser des travaux importants et le mettre sur le marché locatif dans les villes éligibles.

Cette aide financière qui porte sur des travaux de réhabilitation du bien acquis a été mis en place pour aider les collectivités territoriales à lutter contre l’habitat insalubre. L’objectif du gouvernement étant de renforcer l’attractivité des villes moyennes et de proposer des logements décents aux dernières normes environnementales en vigueur.

Les avantages fiscaux

En complément de la loi Pinel, la loi Denormandie facilite l’investissement locatif dans l’immobilier ancien en offrant aux investisseurs une forte réduction d’impôt sur le prix de revient de leur opération immobilière (intégrant donc le coût des travaux). Ce taux est évolutif suivant la période de location du bien :

  •  12 % pour 6 ans de mise en location ;
  •  18 % pour 9 ans de mise en location ;
  •  21 % pour 12 ans de mise en location.

La réduction d'impôt Denormandie est plafonnée à un montant maximum d’investissement de 300 000 €/ an, travaux compris. Elle peut atteindre donc 36 000 € sur 6 ans, 54 000 € sur 9 ans et 63 000 € sur 12 ans.

Si vous achetez un logement 250 000 € et que le montant des travaux de rénovation est de 100 000 €, votre réduction s’appliquera uniquement sur 300 000 € et non sur 350 000 €. Il est toutefois possible de cumuler 2 opérations par an, dans le cadre du plafond annuel.

Les autres aspects de la loi Denormandie

Vous souhaitez investir dans un bien immobilier ancien à réhabiliter pour le louer dans l’une des communes éligibles à la loi Denormandie ? L’aide fiscale est accessible aux investisseurs selon différentes conditions (villes, ressources du locataires, montant du loyer, etc.).

Par ailleurs, les travaux éligibles à la loi Denormandie sont eux aussi encadrés, au-delà même de l’obligation d’en réaliser à hauteur de 25% du coût d’achat du bien immobilier.

Qu’est-ce que l’ORT (opération de revitalisation des territoires) ?

Les opérations de revitalisation territoriale (ORT), instaurées par l’article 157 de la loi portant sur l'Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), permettent aux collectivités locales de porter et de mettre en œuvre un projet territorial visant à lutter contre la dévitalisation des centres-villes en luttant contre l’habitat dégradé.

Les ORT ont pour objectif d'agir principalement dans les secteurs de l'habitat et du commerce. Cependant, dans le cadre de ce projet, elles sont à même de travailler sur tout ce qui peut renforcer l'attractivité et le cadre de vie d'un territoire.

La signature d’une convention d’opération de revitalisation des territoires (ORT), entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), le maire de la ville principale, l’État et ses établissements publics, permet aux investisseurs achetant un bien dans l’ancien d’être éligibles au dispositif Denormandie.

Les 222 communes faisant actuellement partie du programme “Action cœur de ville" (ACV) visant à relancer l’attractivité des zones peu peuplées, verront quant à elles, très rapidement, leur convention existante transformée en convention ORT.

Les villes signataires de la convention éligibles en loi Denormandie

Voici la liste des 22 communes ayant signé la convention ORT, le 23 novembre 2018, qui peuvent aussi bénéficier du dispositif Denormandie :

  • Abbeville
  • Arras
  • Beauvais
  • Béthune
  • Boulogne-sur-Mer 
  • Calais
  • Cambrai 
  • Château-Thierry
  • Compiègne
  • Creil
  • Denain 
  • Douai 
  • Dunkerque
  • Laon
  • Lens 
  • Lievin
  • Maubeuge 
  • Saint-Omer
  • Saint-Quentin 
  • Soissons
  • Valenciennes 
  • Senlis

La dernière liste des villes signataires, signée le 28 septembre 2020, offre la possibilité de bénéficier de la loi Denormandie et des avantages du dispositif. 

Retrouvez ci-dessous, la liste des régions et territoires éligibles à la réduction d'impôt octroyée par la loi Denormandie lors d’un investissement locatif dans un bien immobilier ancien :

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bretagne
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Ile-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • DOM

Comme pour tout investisseur immobilier, votre objectif est de louer avec un minimum de vacance locative. Pour optimiser au mieux votre projet d’investissement locatif grâce au dispositif Denormandie, investissez dans une zone recherchée par les locataires. Ainsi, la proximité avec les établissements d’enseignement supérieur, un bassin d’emploi dynamique, la proximité des transports en commun… peuvent faciliter grandement la location de votre bien.

En tout, 244 communes sont éligibles au dispositif Denormandie pour permettre aux investisseurs d’aider les collectivités locales dans la revitalisation des logements anciens et vacants. Ainsi, les centres-villes anciens sont au cœur de cette mesure fiscale. Toutefois, la loi a étendu le dispositif en 2020 à tout le territoire de la commune.

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