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Tout comprendre sur la défiscalisation

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Salarié ou entrepreneur, célibataire ou parent d’une famille nombreuse, il existe un dispositif de défiscalisation pour chaque situation. Solution de plus en plus porteuse à l’heure où les ménages cherchent à optimiser leur fiscalité, la défiscalisation, qu’elle soit immobilière ou financière, permet de réaliser des économies d’impôts. Voici les clés pour comprendre.

La défiscalisation, qu’est-ce que c’est ?

Adopter une stratégie de défiscalisation consiste à utiliser des dispositifs existants pour réduire sa fiscalité. En pratique, il s’agit donc d’investir une partie de son salaire, de ses revenus, de son épargne, dans un domaine qui offre en retour des économies d’impôt.

Les investissements sont primordiaux à l’échelle des entreprises mais également des collectivités territoriales et du pays. Ils contribuent à dynamiser des secteurs délaissés et accompagnent des domaines sous tension comme l’immobilier.

La défiscalisation est encadrée par la législation française et plus particulièrement par le Code général des impôts. Des critères propres à chaque dispositif s’appliquent également, conditionnant l’obtention des avantages fiscaux : montant de l’investissement, condition de revenus, durée de détention.

Vrai ou faux : la défiscalisation est-elle réservée aux plus riches ?

Faux. Évidemment, plus l’avis d’imposition d’un ménage est élevé, plus l’investisseur a intérêt à optimiser sa fiscalité pour réduire le montant de ses impôts. Les économies ainsi réalisées permettent d’envisager de nouveaux investissements.

Mais tout contribuable peut décider d’investir son argent pour défiscaliser. De plus, il existe des dispositifs qui permettent de concilier vie quotidienne et avantages fiscaux sans nécessairement mettre en place une stratégie de défiscalisation complexe et risquée. 

Exemple : Madame Durand est comptable dans une petite entreprise. Elle emploie un salarié à domicile pour s’occuper de son ménage et de son repassage. En 2019, cette prestation lui a coûté 780 €. L’avantage fiscal pour les services à domicile étant d’un taux de 50 %, elle bénéficiera de 390 € (780 / 2) de crédit d’impôt qui viendront alléger voire annuler son impôt sur le revenu.

Il y a 2 niveaux de défiscalisation : l’un consiste à recourir à des aides personnelles qui s’inscrivent dans le quotidien pour réaliser des économies, l’autre se traduit par une stratégie d’investissement mise en place à moyen ou long terme, pour percevoir des compléments de revenu et préparer son avenir.

Selon la nature du dispositif mis en place, défiscaliser permet de faire baisser l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

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Vrai ou faux : la défiscalisation est-elle propre à l’immobilier ?  

Faux. Il est possible de diminuer ses impôts grâce à des aides proposées dans des domaines variés. Voici quelques exemples, (la liste n’est pas exhaustive) :

  • investissement dans les TPE-PME ;
  • réalisation de travaux de rénovation énergétique ;
  • emploi d’un salarié à domicile (ménage, garde d’enfants…) ;
  • don à des associations ;
  • souscription d’un contrat d’assurance-vie ou d’épargne retraite.

Toutefois, la défiscalisation immobilière comporte de nombreux dispositifs qui illustrent l’intérêt des Français pour l’immobilier. Pour preuve en 2018, 58 % des ménages étaient propriétaires de leur logement et 17,5 % avaient réalisé un investissement locatif ou fait l’acquisition d’une résidence secondaire*.

* Insee, Tableaux de l’économie française, 2019

Pourquoi défiscaliser ?

Le premier objectif pour un investisseur est d’augmenter son pouvoir d’achat et de faire des économies. Mais pas seulement.

Les investissements réalisés permettent, selon les cas, de percevoir des revenus complémentaires, de préparer sa retraite, de se constituer un patrimoine ou d’anticiper une éventuelle succession. L’optimisation fiscale et la défiscalisation s’inscrivent donc dans un projet global qui doit s’envisager sur le long terme. C’est pourquoi la défiscalisation immobilière, qui répond à de nombreux projets de vie, est particulièrement appréciée.

Les différentes mécanismes de défiscalisation

En matière de défiscalisation, plusieurs termes sont à connaître parmi lesquels :

  • La réduction d’impôt : il s’agit d’une baisse d’impôt accordée par l’administration fiscale en contrepartie d’une prestation ou d’un investissement. Attention, le Trésor public n’accorde l’avantage fiscal que dans la limite de l’impôt dû. La réduction d’impôt peut également être qualifiée de décote.

Exemple : Le dispositif d’investissement locatif Pinel permet de percevoir jusqu’à 63 000 € de réductions d’impôt sur 12 ans.

  • Le crédit d’impôt : Il s’agit également d’un avantage accordé par l’administration fiscale dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation. En revanche, si le crédit d’impôt accordé est supérieur à l’impôt dû, elle rembourse la différence. Le crédit d’impôt peut également être qualifié de déduction d’impôt

Exemple: Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) accordé pour l’installation d’un poêle à granulés est de 1 500 €. Un ménage dont l’impôt sur le revenu s’élève à 850 € se verrait donc rembourser 650 € par l’administration fiscale en contrepartie de l’achat de cet équipement, en plus de l’annulation de l’impôt dû.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est peu à peu remplacé par MaPrimeRenov’ et disparaîtra totalement le 1er janvier 2021.

  •  L’abattement d’impôt : il s’agit d’une baisse de la base imposable.

Exemple : Un investissement immobilier dans une location meublée permet de n’être imposé que sur 50 % des revenus fonciers. Ainsi, seule la moitié du montant des loyers perçus chaque année est imposable.

  • L’exonération : il s’agit d’une dispense par la loi de payer un impôt.

Exemple : Une résidence principale, quelle que soit sa surface, sa situation géographique ou sa nature, est exonérée de l’impôt sur les plus-values immobilières au moment de la vente.

Pour bénéficier des avantages d’un dispositif de défiscalisation, de nombreux choix s’offrent à vous (investir dans l’immobilier, rénover votre logement, opter pour des placements financiers, déduire ses frais de garde d’enfants à domicile ou une pension alimentaire de ses impôts). 

Les leviers de défiscalisation

En France, les salaires, le patrimoine immobilier, les revenus locatifs, les bénéfices des sociétés ou encore les pensions de retraite, sont considérés comme imposables.

Mais l’Etat propose également des dispositifs de défiscalisation afin d’inciter les travailleurs, les investisseurs, les ménages, à participer au dynamisme économique du pays. La participation financière des particuliers contribue en effet au développement des entreprises, à la création d’emplois et de logements. Dans cette logique, les deux grands leviers dont dispose l’administration fiscale pour inciter les acteurs privés à investir, sont :

●         les dispositifs de défiscalisation financière ;

●         les dispositifs de défiscalisation immobilière.

Les avantages fiscaux qui permettent de réduire le montant de l’imposition sont souvent qualifiés de « niches fiscales ». En 2018, la Cour des Comptes en dénombrait 471.

Défiscalisation financière : épargner et défiscaliser en misant sur les sociétés

Il existe de nombreux produits financiers qui permettent de réduire le montant de l’impôt ou de bénéficier d’un abattement fiscal. Dans la plupart des cas, il s’agit d’acheter des parts de sociétés ou de se tourner vers les fonds d’investissement. Par exemple les FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation), la loi Girardin industriel, le nouveau plan d’épargne retraite (PER) et le plan d'épargne actions (PEA).

Selon les cas, ces placements peuvent être imputés à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur la fortune immobilière.

Les incitations fiscales existent car elles permettent à l’administration fiscale d’orienter les investissements des acteurs privés vers les domaines qui en ont le plus besoin ou ceux qui sont le plus porteurs pour l’économie du pays. La rentabilité et le niveau de risque dépendent de la nature de l’investissement.

Défiscalisation immobilière : une réduction d’impôt pour un achat immobilier

Si certains dispositifs comme la loi Pinel sont plutôt connus du grand public, il existe en réalité plusieurs dizaines de dispositifs de défiscalisation immobilière. Ils peuvent s’appliquer aussi bien au marché de l’immobilier neuf ou à celui de l’immobilier ancien, à un investissement en France métropolitaine ou en Outre-mer, à la location vide, meublée ou touristique.

Le dispositif Pinel, le Denormandie ou le Censi-bouvard, pour ne citer qu’eux, donnent droit à une réduction d’impôt immédiate. Quant au déficit foncier, à la loi Malraux, à la loi Monuments Historiques ou au statut de loueur meublé professionnel (LMP), ils permettent de bénéficier d’un abattement. Dans ce cas, l’impôt est alors calculé sur une partie des revenus seulement.

Zoom sur les lois de défiscalisation immobilière                                                          

L’immobilier est très prisé des ménages qui souhaitent placer leur argent. Devenir propriétaire de son logement est même souvent le rêve d’une vie. Pour accompagner les futurs acquéreurs, qu’ils soient primo-accédants ou non, à la recherche de leur résidence principale ou d’un investissement immobilier locatif, l’Etat a mis en place de nombreuses aides dont voici les principales :

  • La loi Pinel : elle permet de bénéficier de réductions d’impôt jusqu’à 63 000 sur 12 ans à la condition d’acheter un bien pour le louer, tout en respectant le plafonnement de loyers de la zone et de ressources du futur locataire. Le Pinel est possible pour un achat dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux, en zone A, Abis et B1. De nombreux programmes neufs en VEFA (vente en état futur achèvement) sont éligibles au Pinel.
  • La loi Denormandie : elle concerne l’achat et la location de biens anciens situés dans les centres-villes dégradés. Le prix de l’investissement et des travaux ne doit pas excéder 300 000 par an. La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 21 % du projet sur 12 ans.
  • Le dispositif Censi-Bouvard : il entre dans la catégorie des logements meublés non professionnels (LMNP). L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt pour un investissement dans une résidence de services (résidence étudiante, médicalisée, de tourisme). Le bien doit être loué pendant au moins 9 ans.
  • La loi Malraux : idéale pour les contribuables les plus fiscalisés, elle offre des réductions d’impôt en contrepartie de l’achat d’immeubles anciens situés dans des secteurs sauvegardés. L’avantage fiscal est conditionné par la réalisation de travaux de rénovation.
  • Le dispositif Cosse ancien : souvent qualifié de dispositif « Louer abordable », il permet de bénéficier d’un abattement sur les loyers pouvant aller jusqu’à 85 %, à la condition de louer le logement vide à des locataires respectant les plafonds de revenus.

 

Dans le domaine de l’immobilier, de nombreux dispositifs permettent de bénéficier d’un avantage ou d’un régime fiscal à des taux intéressants. Avant de vous lancer, évaluez votre capital de départ et vos objectifs (se loger, investir dans l’immobilier locatif, percevoir des revenus complémentaires) pour déterminer l’investissement le plus approprié. Vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels pour optimiser encore davantage votre projet.