Réduction d'impôt et achat de résidence principale

Comment réduire ses impôts sur une résidence principale ?

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Vous souhaitez réduire votre impôt grâce à votre investissement immobilier ? Certaines lois de défiscalisation sont applicables à votre résidence principale. Présentant de nombreux avantages, elles vous permettent d’obtenir, sous certaines conditions, des réductions d’impôt significatives à des taux différents.

 

Définition de la résidence principale

La définition de résidence telle qu’établie par la loi est le lieu où vous résidez habituellement et effectivement au 31 décembre de chaque année.

  • Si vous ne possédez qu’une seule résidence en France, l’administration fiscale la définit automatiquement comme étant votre résidence principale.
  • Si vous êtes propriétaires de plusieurs biens immobiliers, elle définit comme résidence principale le lieu dans lequel vous vivez, de façon effective, et au moins 180 jours par an. C’est à vous d’en informer l’administration fiscale qui se réserve le droit d’effectuer des contrôles à ce sujet.

 

Le principe de défiscalisation

Une défiscalisation est un montage financier vous permettant d’obtenir une réduction sur vos impôts.

Le mécanisme de réduction peut prendre 2 formes :

  • Une diminution de votre base imposable. Certaines charges payées durant l’année peuvent en être déduites.
  • Une diminution, voire une annulation du montant de votre impôt grâce à un crédit d’impôt.

Qui peut obtenir une défiscalisation sur une résidence principale ?

Les dispositifs de défiscalisation sont accessibles aux personnes propriétaires de leur résidence principale, y compris ceux qui remboursent encore leur crédit.

Certaines mesures s’adressent aussi aux locataires d’une résidence principale, ainsi qu’aux occupants à titre gratuit.

Défiscalisation sur une résidence principale si vous réalisez des travaux

Réaliser certains types de travaux vous permet d’obtenir un avantage fiscal intéressant sur votre bien immobilier. Les travaux devront être liés à l’amélioration des performances énergétiques de votre résidence principale, ou bien à l’accessibilité des personnes.

Défiscalisation sur une résidence principale grâce aux travaux énergétiques

Depuis le 1er janvier 2020, 2 dispositifs coexistent concernant les travaux en faveur de la transition énergétique :

  • L’ancien dispositif, appelé CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), est maintenu une année supplémentaire sous conditions de revenus ;
  • Le nouveau dispositif, MaPrimeRenov, est accessible depuis le 1er janvier aux personnes aux revenus les plus modestes.

Ils concernent tous les deux les résidences principales, situées en France ou dans les DOM, et s’adressent uniquement aux propriétaires de leur bien immobilier. Le logement doit avoir plus de 2 ans pour bénéficier de ces avantages fiscaux.

Pour être éligibles, les travaux ou installation d‘équipements doivent impérativement être réalisés par une entreprise ayant obtenu la mention RGE (reconnu garant de l’environnement).

Le CITE, Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Encore accessible jusqu’au 31 décembre 2020, le CITE est destiné aux propriétaires souhaitant réaliser certains types de travaux dans leur résidence principale. Les dépenses concernées sont celles liées à :

  • l'isolation du logement ;
  • l’amélioration du confort énergétique ;
  • l’installation ou le remplacement d’équipements de production d’énergie par des équipements performants, et/ou utilisant une source d’énergie renouvelable.

Ces dépenses doivent être réalisées avant le 31 décembre 2020.

Le montant du crédit d’impôt en 2020 est un montant forfaitaire, défini selon le type de dépense, et se limite à 75 % du montant de l’investissement en termes de travaux. La liste des forfaits est consultable en ligne.

Les dépenses sont par ailleurs plafonnées à 2 400 € pour une personne seule, 4 800 € pour un couple (majoration de 120 € par personne à charge) pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

Le CITE est accordé sous condition de ressources :

Composition du foyer

Île-de -France

Province

1 personne

25 068 €

19 074 €

2 personnes

36 792 €

27 896 €

3 personnes

44 188 €

33 547 €

4 personnes

51 597 €

39 192 €

5 personnes

59 026 €

44 860 €

par personne supplémentaire

7 422 €           

5 651 €     

Les personnes disposant de revenus inférieurs à ces planchers seront éligibles à MaPrimeRénov' tandis que ceux pour qui ils sont supérieurs à ces plafonds ne seront pas éligibles aux dispositifs de défiscalisation sur les travaux énergétiques pour l’année 2020.

MaPrimeRénov'

La prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov' est mise en œuvre pour le financement de la rénovation énergétique de votre bien immobilier. Elle optimise elle aussi vos impôts en vous permettant de financer certains travaux, qu’il s’agisse du remplacement d’une chaudière ou de l’isolation des murs par exemple.

Il s’agit d’une somme forfaitaire calculée en fonction des revenus du foyer et du type de travaux. Cette prime est versée directement sur le compte bancaire du propriétaire à la fin des travaux, et avant leur paiement.

Le plafond des primes est de 20 000 € pour une période de 5 ans.

Cumul avec l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et MaPrimeRénov' sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Pour bénéficier, en plus, de cet avantage fiscal, vous devez être propriétaire du logement au titre de résidence principale ou être le bailleur d’un locataire qui en fait sa résidence principale.

Ce prêt concerne le financement de travaux :

  • d’isolation et/ou d’installation d’équipements de chauffage et production d’eau chaude ;
  • d’amélioration du niveau de performance énergétique globale ;
  • de réhabilitation d’un système d’assainissement collectif.

Son montant maximal oscille entre 7 000 € et 30 000 € selon le type et le nombre de travaux effectués. Le déblocage du prêt peut se faire de 2 façons :

  • en une seule fois sur la base des devis fournis ;
  • ou bien en plusieurs fois sur la base des factures transmises au fur et à mesure de l’avancée du projet.

La durée maximale de remboursement de l’emprunt est de 15 ans.

Les travaux devront être terminés dans un délai maximal de 3 ans à compter de l’ouverture du prêt. Vous devrez fournir les justificatifs de réalisation sous ce délai pour ainsi pouvoir cumuler les avantages fiscaux.

Défiscalisation sur une résidence principale adaptée aux personnes

Autre investissement possible, réaliser des travaux d’accessibilité et de prévention en faveur des personnes âgées et handicapées. Il s’agit d’installer des équipements adaptés comme la domotique, l’installation d’un bac à douche plat ou d’une rampe d’accès permettant le maintien à domicile de ces personnes.

Pour réduire vos impôts, il faudra investir dans des équipements liés aux sanitaires, à la sécurité ou à l’accessibilité. Plus précisément, ils portent sur :

  • L’achat d’équipements conçus pour l’accessibilité aux personnes âgées ou handicapées. Cette défiscalisation sous forme de crédit d’impôt s’applique aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement destiné à l’habitation principale, même si ce logement n’abrite pas de personnes âgées ou handicapées.
  • Les travaux entrant dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires, aux occupants du logement au titre de résidence principale ou aux bailleurs au titre de résidence principale du locataire.
  • L’achat d’équipements permettant l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Ce crédit d’impôt s’applique seulement aux logements hébergeant une personne éligible.

Le crédit d’impôt représente 25 % du montant des dépenses éligibles (main d’œuvre incluse). Il est plafonné, pour une période de 5 ans consécutifs, à 5 000 € pour une personne seule et à 10 000 € pour un couple. Une majoration de 400 € par personne à charge est appliquée en fonction du nombre d’occupant du logement 

Les diagnostics et travaux de prévention des risques technologiques ouvrent droit, quant à eux, à un crédit d’impôt d’un taux de 40 % des dépenses engagées. Le plafond applicable est ici de 20 000 € sur la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020. Il ne dépend pas du nombre de personnes composant le foyer.

Défiscalisation sur une résidence principale, IFI et plus-value

Afin d’inciter les gens à devenir propriétaire, l’administration fiscale donne droit à certains avantages en faveur des résidences principales :

  • Pour les particuliers soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), anciennement ISF : le logement principal n’est déclaré qu’à 70 % de sa valeur sur le marché ;
  • La résidence principale est entièrement exonérée d’impôt sur la plus-value, quels que soient sa valeur, sa durée de détention et son prix de revente.
  1. L’administration fiscale vous considère comme propriétaire de votre résidence principale si vous y vivez au moins 180 jours/an et que vous y résidez au 31 décembre de chaque année.
  2. Vous pouvez bénéficier des dispositifs de défiscalisation sur votre résidence principale même si votre emprunt est encore en cours de remboursement.
  3. Les travaux en faveur de la transition énergétique ou de l’adaptation du logement aux personnes âgées ou handicapées représentent les principaux leviers de défiscalisation.
  4. L’administration fiscale vous fait bénéficier d’avantages lorsque vous êtes propriétaire de votre résidence principale.