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Assurance vie : un dispositif de défiscalisation efficace

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Vous souhaitez épargner tout en profitant d’un excellent cadre fiscal ? L’assurance vie est idéale pour se constituer un capital, préparer votre retraite et venir en aide à vos proches en cas de décès. Elle profite d’une fiscalité avantageuse qui a connu divers changements au fil des années. Elle reste néanmoins le dispositif de placement préféré des Français. Découvrez les nombreuses caractéristiques du contrat d’assurance vie et ses différentes solutions de défiscalisation.

Fonctionnement de l'assurance vie

Avec pour premier objectif la transmission d’un capital, l'assurance vie permet également de percevoir des intérêts proportionnels aux versements effectués. En fonction du bénéficiaire et du montant, les primes versées n’entrent pas dans le processus des droits de succession.

Principalement utilisés pour se constituer une épargne en vue de la retraite ou d’un projet, les contrats d’assurance vie bénéficient d’une exonération d'impôt sur le revenu sur les intérêts produits. Il est possible d’opter pour 2 solutions :

  • L’investissement en fonds euros, composé essentiellement d’obligations d’État. Ici, votre êtes certain de récupérer votre apport en capital. Toutefois, la rentabilité s’érode au fil des années. 
  • L’investissement en unités de compte, composé notamment d’actions. Ce placement dynamique peut offrir une rentabilité importante mais reste soumis aux fluctuations des marchés financiers. Le risque de perte ne doit pas être négligé.

Souvent, votre contrat vous permet de moduler entre fonds euros et unité de compte pour définir vous-même votre part de risque.

Autre spécificité de l’assurance vie : un abattement en pourcentage ou forfaitaire s’applique suite à un retrait ou en cas de décès de l'assuré. Différents procédés de défiscalisation de vos revenus s’appliquent alors, quelle que soit la manière dont s’effectue la sortie du contrat : rachat partiel, total ou décès de l’assuré.

Attention à ne pas confondre assurance vie et assurance décès. En cas de décès, le contrat d'assurance décès garantit le versement, aux ayants droit, d’une rente ou d’un capital déterminé au préalable.

Le prélèvement de la flat tax en assurance vie

Depuis la mise en place de la loi de finances au 1er janvier 2018, la fiscalité des gains de l’assurance vie a changé avec l’ajout d’une nouvelle taxation forfaitaire : la flat tax.

Elle intervient pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 en imposant un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Avec un taux de 12,8 %, le PFU des contrats d’assurance vie vient s’ajouter aux prélèvements sociaux qui passent de 15,5 % à 17,2 %.

Exemple : 

Franck a effectué 100 000 € de versements entre 2018 et 2020 sur son contrat d’assurance vie avec un total de 10 000 € de gains jusqu’à aujourd’hui. S’il choisit de retirer ses capitaux prématurément, il sera imposé à hauteur de 30 % au total avec le PFU et les prélèvements sociaux : 10 000 € x (17,2 % + 12,8 %) = 3 000 €.

Le montant de l’impôt de Franck sera donc de 3 000 €. 

La fiscalité sur le retrait 

Si vous optez pour un contrat d'assurance vie multi-supports, c’est-à-dire investi en fonds euros et en actions, les revenus et les plus-values profitent d’une exonération d’impôt tout au long de leur capitalisation. C’est-à-dire tant que les sommes placées sur votre assurance vie continuent à produire des intérêts. Depuis la loi de finance 2018, 17,2 % de prélèvements sociaux viennent néanmoins s’ajouter. Lorsque vous effectuez un retrait, les intérêts sont soumis à une imposition pour la réalisation d’un rachat partiel, total ou définitif.

La taxation varie en fonction de la durée de votre contrat d’assurance vie et de votre choix, entre :

  • le prélèvement libératoire (PFL), en option alternative à l'impôt sur le revenu à barème progressif, pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017 ;
  • le prélèvement unique (PFU) pour les versements après le 27 septembre 2017 ;
  • l’intégration des intérêts dans votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Age du contrat

Versements effectués avant le 27 septembre 2017

Versements effectués après le 27 septembre 2017

Avant 4 ans

52,2 % soit 35 % PFL + 17,2 % prélèvements sociaux.

30 % soit 12,8 % PFU + 17,2 % prélèvements sociaux.

De 4 à 8 ans

32,2 % soit 15 % PFL + 17,2 % prélèvements sociaux.

Après 8 ans

Abattement de 4 600 € par an pour une personne seule. Abattement de 9 200 € par an pour un couple.

24,7 % soit 7,5 % PFL + 17,2 % prélèvements sociaux.

24,7 % (pour les gains issus de versements jusqu'à 150 000 €) soit 7,5 % PFL + 17,2 % prélèvements sociaux.

30 % (pour les gains issus de versements au-delà de 150 000 €) soit 12,8 % PFU + 17,2 % prélèvements sociaux.

Exemple : 

Martin et Isabelle souhaitent effectuer le rachat total de leur contrat d’assurance vie de plus de 8 ans d’une valeur de 215 000 €. Ils ont réalisé les investissements suivants :

  • 150 000 € de versements pour 10 000 € de gains avant le 27 septembre 2017 ;
  • 50 000 € pour 5 000 € de gains après le 27 septembre 2017.

Les prélèvements sociaux s’appliquent sur l’ensemble des plus-values : 15 000 € x 17,2 % = 2 580 €.

Pour les versements avant le 27 septembre 2017 :

  • Ils bénéficient d’un abattement de 9 200 €.
  • Après 8 ans, la part de plus-value restante est soumise au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % : (10 000 € - 9 200 €) x 7,5 % = 60 €.

Pour les versements après le 27 septembre 2017 :

Sur ces versements, Martin et Isabelle ont réalisé 5 000 € de gains au-delà de 150 000 € versés initialement.

L’abattement ayant déjà été utilisé, le calcul est le suivant : 5 000 € sont soumis au PFU de 12,8 % : 5 000 € x 12,8 % = 640 €.

Sur 15 000 € des gains de leur assurance vie, Martin et Isabelle sont imposés à hauteur de 3 505 € (2 580 + 60 + 225 + 640).

La fiscalité du contrat d’assurance vie en cas de décès

Le capital ou la rente destinés au bénéficiaire sont soumis à différentes conditions d’imposition. Le taux varie en fonction de votre âge lors de la souscription du contrat et des divers versements réalisés, mais aussi du montant total des primes transmises. 

  • Avant 70 ans, les capitaux versés bénéficient d’une exonération des droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, un taux forfaitaire de 20 % s’applique. 

Exemple :

Dans le cas d’une succession de 200 000 €, l’imposition sera calculée sur la base de 47 500 € (200 000 - 152 500), pour un impôt de 9 500 € (47500 x 20 % = 9500). 

  • Après 70 ans, l’exonération des droits de succession ne concerne que les intérêts en dehors des prélèvements sociaux. Pour les capitaux, un abattement de 30 500 € est effectué avant de procéder aux droits de succession. Si vous avez 100 000 € de capital, les droits de succession ne seront appliqués que sur 69 500 € (100 000 € - 30 500 €).

En cas de mariage ou de pacs, la succession en faveur du conjoint l’exonère totalement de toute fiscalité. L’exonération d’impôt sur les sommes versées s’applique également aux frères et sœurs qui remplissent 3 conditions :

- vivre seul ;

- être infirmes ou âgés de plus de 50 ans ;

- avoir été domiciliés avec le défunt pendant plus de 5 ans.

Avantages et inconvénients de l’assurance vie

Les produits d’assurance vie ne manquent pas d’atouts par rapport aux placements classiques :

  • constitution d’un capital sur le long terme ;
  • fiscalité avantageuse pour le souscripteur ;
  • grande liberté dans le choix des bénéficiaires ;
  • choix du type d’investissement et du nombre de supports (financiers en actions, parts dans l'immobilier, en euros sécurisés) ;
  • pas de versements plafonnés ;
  • intérêts calculés quotidiennement ;
  • nombre illimité de contrats d'assurance vie.

S’il est conseillé de ne pas toucher à votre épargne avant la 8e année pour maximiser les gains, les sommes placées sur votre contrat d’assurance vie restent disponibles en cas de besoin.

L’assurance vie engendre également de nombreux frais qu’il faut évaluer avec vigilance avant de s’engager :

  • des frais de gestion entre 0,6 % et 1 % des versements ;
  • des frais d’arbitrage de 0 à 1 % lors d’un transfert d’argent entre supports d’investissement ;
  • des frais d’entrée à l’ouverture du contrat entre 0 et 5 % du capital versé.

À la différence des supports d’investissement en euros sécurisés, les unités de compte en actions sont soumises aux fluctuations des marchés financiers et de l’immobilier. Le souscripteur n’a donc aucune garantie sur l’évolution de leur valeur.

Les solutions immobilières de l’assurance vie

L’intégration de parts de SCPI (société civile de placement immobilier) à un contrat d’assurance vie combine une fiscalité avantageuse avec le rendement attractif de la pierre papier. Le principe : il s’agit d’un placement immobilier sécurisé effectué auprès d’une société de gestion chargée de la valorisation et de la location d’un parc immobilier. Vous n’est pas propriétaire des biens concernés mais vous détenez ce patrimoine à hauteur de votre investissement. 

Contrairement à l’imposition des loyers en tant que revenus fonciers, les parts de SCPI en contrat d’assurance vie ne sont taxées qu'en cas de rachat. Considérées comme des unités de compte, elles ne subissent aucune fiscalité pendant toute la durée du contrat de placement.

Cette solution combine 2 avantages : le régime fiscal de l’assurance vie et les bénéfices d’un placement dans l’immobilier. A cela s’ajoute un montant de souscription majoritairement plus bas que lors d’une acquisition en direct, ainsi qu’un plus faible montant de capital à investir à la souscription. Ainsi, avec l’achat de parts de SCPI, il est possible d’investir à partir de 1 000 euros (le montant minimal varie selon les contrats) pour se constituer en douceur son épargne immobilière.

Autre solution, les produits d’assurance vie en SCI (société civile immobilière) sont de plus en plus plébiscités. Le principe : ouvrir une nouvelle unité de compte sur votre contrat d’assurance vie, investie dans la SCI de votre choix. La structure se charge d’acquérir des biens immobiliers, de les gérer et de recueillir les loyers, avec une volonté affichée de diversifier les investissements immobiliers pour limiter les risques. Ces derniers sont donc mutualisés, puisque plusieurs investisseurs achètent des parts de la même SCI, dont le gestionnaire réalise des acquisitions immobilières en leur nom. Ils bénéficient de frais d’entrée plus faibles, d’une rentabilité importante et de la fiscalité de l’assurance vie.